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Décret du 24 septembre 2026

portant nomination (direction départementale des finances publiques)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des outre-mer et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 (Règles pour les chefs de services dans les finances publiques) relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 (Classement des emplois de la fonction publique) modifié pris pour l'application de l'article 11 (Classement des emplois en groupes) du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 (Règles pour les chefs de services dans les finances publiques) relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'offre de poste publiée sur le site internet Choisir le service public, et l'avis de vacance d'un emploi de directeur des finances publiques en Polynésie française publié au Journal officiel de la République française le 13 mars 2026 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Philippe GAC comme directeur des finances publiques

Résumé. M. Philippe GAC est nommé directeur des finances publiques en Polynésie française pour deux ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Philippe GAC, administrateur de l'Etat du grade transitoire est nommé dans l'emploi de directeur des finances publiques en Polynésie française (niveau III - groupe V) pour une durée de deux ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 octobre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret de nomination en Polynésie française

Résumé. Le Premier ministre et les ministres concernés doivent appliquer ce décret sur la nomination d'un directeur des finances publiques en Polynésie française.

Le Premier ministre, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

Décret du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2