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Deux propositions de résolution européenne déposées

Résumé. Deux propositions de résolution européenne sont déposées : une pour plus de transparence fiscale des multinationales, et une autre pour protéger la Cour pénale internationale.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 25 septembre 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2026, de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3192, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2026, de M. Pouria Amirshahi et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à protéger la Cour pénale internationale et l'indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritoriales, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3193, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du lundi 28 septembre 2026
Texte adopté en commission

N° 3190 (annexe). - Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants : texte de la commission spéciale.

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