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Deux propositions de résolution européenne déposées
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 25 septembre 2026
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2026, de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3192, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2026, de M. Pouria Amirshahi et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à protéger la Cour pénale internationale et l'indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritoriales, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3193, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
Distribution de documents en date du lundi 28 septembre 2026
Texte adopté en commission
N° 3190 (annexe). - Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants : texte de la commission spéciale.
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