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Arrêté du 14 septembre 2026

relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour d'un projet pour réduire les émissions de CO2 dans l'industrie

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2026 met à jour un projet pour réduire les émissions de CO2 dans l'industrie et doit être publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2025 (Plan de réduction des émissions de CO2 dans les usines françaises) relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 » ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » du 26 août 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Mise à jour d'un projet industriel pour réduire les émissions de CO2

Résumé. Un projet pour réduire les émissions de CO2 dans l'industrie est mis à jour.

La modification du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvée (1).

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. BONNELL

_

(1) Le cahier des charges modifié est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2