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Arrêté du 25 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 21 mai 2026 de délégation de signature de la direction des affaires juridiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des délégations de signature et entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel adjoint est autorisé à signer des actes au nom du ministre de l'économie, et un nouvel arrêté modifiant certaines règles administratives entrera en vigueur le 1er octobre 2026.

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 (Décret du 24 décembre 2019 sur la direction des affaires juridiques) relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 (Réorganisation des affaires juridiques dans les ministères économiques et financiers) portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2026 (Délégation de signature d'actes administratifs par arrêté du 21 mai 2026) portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

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Ajout d'un adjoint pour la délégation de signature

Résumé. Un nouvel adjoint, M. Antoine Billebeaud, est ajouté à la liste des personnes habilitées à signer des actes au nom du ministre chargé de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la délégation de signature

Résumé. La délégation de signature pour les actes administratifs est étendue à un adjoint supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, modifiant certaines règles administratives.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2026.

M.-A. NICOLAZO DE BARMON

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4