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Ajout d'un adjoint pour la délégation de signature
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un délégataire
- Arrêté du 21 mai 2026Art. 2
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 mai 2026 de délégation de signature de la direction des affaires juridiques
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 (Décret du 24 décembre 2019 sur la direction des affaires juridiques) relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 (Réorganisation des affaires juridiques dans les ministères économiques et financiers) portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2026 (Délégation de signature d'actes administratifs par arrêté du 21 mai 2026) portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2026Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2026Art. 6
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En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2026.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2026.
M.-A. NICOLAZO DE BARMON
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026