Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 septembre 2026

portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite de trois magistrats avec prolongation d'activité

Résumé. Trois juges vont prendre leur retraite, mais ils continueront à travailler jusqu'en juin 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite de trois magistrats avec maintien en fonction

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice annonce la retraite de trois magistrats, qui restent en poste jusqu'en juin 2027.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2026, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2027 :
19 janvier 2027 :
Mme Hélène TORTEL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.
8 avril 2027 :
M. Yves LE BIDEAU, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry.
2 juin 2027 :
Mme Hélène BUI-VAN, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.

Arrêté du 21 septembre 2026