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Décret du 24 septembre 2026

portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. SZABLA (Julien)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 (Conditions de cessation définitive de fonctions dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret du 23 août 2013, publié au Journal officiel de la République française du 25 août 2013 portant nomination et titularisation de M. Julien SZABLA, à compter du 1er juillet 2013 ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu l'arrêté du 25 février 2025 portant mise en détachement de M. Julien SZABLA, ingénieur des mines, à compter du 2 janvier 2025 ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 17 juillet 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et réintégration d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines démissionne et est réintégré dans son corps d'origine à partir du 1er septembre 2026.

La démission présentée par M. Julien SZABLA, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 1er septembre 2026.
Il est mis fin au détachement de M. Julien SZABLA, qui est réintégré dans son corps d'origine et radié des cadres à compter de la même date.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés d'appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Décret du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2