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Séances de l'Assemblée nationale en septembre 2026

Résumé. L'Assemblée nationale examine plusieurs propositions de loi, dont une sur la responsabilité des locataires et bailleurs dans le logement social, et auditionne des experts sur divers sujets comme la pauvreté et l'éducation.

Assemblée nationale

1. Réunions
Mardi 29 septembre 2026

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement suite de l'examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, conjoint avec la commission des finances et ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).

Commission des affaires sociales,
A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851) ;
  • nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892) ;
  • examen, sous réserve de son adoption par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, du rapport d'information sur la répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire (MM.
Jérôme Guedj, Thibault Bazin et Thierry Frappé, rapporteurs).

Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs) ;
  • examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement, du rapport d'information relatif aux heures d'enseignement perdues dans l'éducation nationale (M.
Anthony Boulogne, rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire).

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) : M. Michael Orand, directeur du département « société et politiques sociales », Mme Marine de Montaignac, adjointe au directeur, et M. Antoine Naboulet, adjoint à la directrice du département « travail, emploi et compétences ».

A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF) : Mme Emmanuelle Coint, première vice-présidente du conseil départemental de Côte-d'Or, chargée des solidarités, M. Stéphane Blanchet, viceprésident du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, chargé de l'autonomie, Mme Leonor Cortes, directrice de l'autonomie du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, MM. Éric Bellamy, directeur délégué « solidarité, santé et travail » à l'ADF, et Brice Lacourieux, conseiller « Relations avec le Parlement ».

A 16 h 30 (Salle 4088 - 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) : MM. Benoît Ameye, sous-directeur des politiques de l'habitat, Antoine Konieczka, adjoint au sous-directeur, Mme Emmanuelle Poligné, cheffe du bureau LO2, MM. Ludovic Cour, adjoint au chef du bureau FE4, Pierre-Olivier Faure, adjoint au chef du bureau FE5, et Damien Metivier, adjoint au chef du bureau LO5.

A 18 heures (Salle 4088 - 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités (les noms des personnes accompagnant monsieur le ministre seront communiqués ultérieurement).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :

- examen du rapport, ouvert à la presse, de la mission d'information sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes (Mmes Sandrine Josso et Élise Leboucher, rapporteures).

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, des associations de parents d'élèves :

  • M. Guillaume Brun, secrétaire général adjoint de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ;
  • M. Emmanuel Garot, président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;
  • M.
Olivier Mathieu, administrateur de l'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE).

Mercredi 30 septembre 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur les résultats de l'enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) 2025 réunissant M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l'éducation et des compétences de l'OCDE, M. Pierre Yves Cusset, rapporteur de l'étude du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan intitulée « Niveau scolaire : éléments de diagnostic et propositions », M. Guillaume Houzel, co-auteur de la note du Conseil d'analyse économique intitulée « École : un plan d'action pour rattraper le retard français », et M. Franck Ramus, directeur de recherche au CNRS, membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 (Renforcement du rôle des directeurs d'école) créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (MM. Roger Chudeau et Bertrand Sorre, rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Octave Klaba, président directeur général d'OVHcloud.

A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, et M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie, relative aux rapports 2026 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- communication, ouverte à la presse, sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 (M. Bruno Fuchs, rapporteur).

A 10 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen ouvert à la presse et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (n° 3060) (Mme Alix Fruchon, rapporteure) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) ;
  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (sous réserve de sa transmission).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, conjoint avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport de la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs).

A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie, et de Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

  • audition de S.E. Mme Alison Milton, ambassadrice d'Irlande en France ;
  • garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) : examen de la proposition de résolution européenne (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;

- nomination de rapporteurs sur :
  • la proposition de résolution européenne visant l'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) ;
  • la proposition de résolution européenne relative à l'adaptation du cadre européen des droits d'accises applicables aux brasseries indépendantes (n° 3181).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

  • audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état major des armées, sur l'actualité géopolitique et militaire ;
  • autorisation de publication du recueil des auditions du cycle sur « Guerre hybride et continuum de conflictualités » ;
  • nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères et ouvert à la presse, de la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs) et vote sur l'autorisation de la publication du rapport.

A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie, et Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (rapport).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat.

A 10 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde sur le financement de la bifurcation écologique : audition de MM. Benoît Leguet, directeur général de I4CE, Hadrien Hainaut, directeur de programme « investissements climat, transition énergétique et prospective » et Guillaume Dolques, chercheur au sein de l'équipe Adaptation, et de M. Christophe Rodriguez, directeur général adjoint d'A4MT.

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur l'étude demandée en application de l'article L. 411-3 du code des juridictions financières (Rôle du Conseil des prélèvements obligatoires dans l'analyse des impôts), portant sur l'évolution depuis 2017 des montants réels d'impôt sur le revenu et des réductions d'impôts et crédits d'impôts, en fonction des différents niveaux de revenus.

Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390) (M. Thomas Ménagé, rapporteur) ;
  • examen du rapport de la mission d'information sur l'utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l'accompagnement et la défense des personnes migrantes (M.
Éric Martineau et Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteurs).

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul,
A 14 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sorbe, chef du service des Finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA) de la Direction générale du Trésor (DGT) et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.

A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP), et M. Pierre Boyer, directeur adjoint.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 9 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, M. Didier Jaffre, directeur de cabinet, Mmes Emmanuelle Colleu-Platteau, conseillère « domicile, aidants, transition démographique et ressources allouées au grand âge », Laetitia de La Maisonneuve, cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, MM. Alexandre Bourriez, adjoint à la cheffe de cabinet, et Noa Elin, stagiaire auprès du directeur de cabinet.

A 15 heures (Salle 4088 - 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants de :

  • L'Association des petites villes de France (APVF) : M. Léo Prassel, maire de Bavilliers (Territoire de Belfort) et membre du conseil d'administration de l'APVF, et M. André Robert, délégué général de l'APVF ;
  • L'Association Villes de France (noms en attente) ;
  • L'Association des maires de France (AMF) - (noms en attente).

A 17 heures (Salle 4088 - 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de la Mutualité sociale agricole (MSA) : M. Jean-François Fruttero, président de la Caisse Centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), et Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la règlementation.

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, des syndicats représentatifs des personnels d'inspection pour le premier degré public :

  • syndicat unitaire de l'inspection pédagogique (SUI-FSU) - M. Régis Debats, secrétaire général adjoint ;
  • syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA) - sous réserve de confirmation.

A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Prevost, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Jeudi 1er octobre 2026

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement (en cas d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l'Assemblée), élection du bureau de la commission.

Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- élection des membres du bureau de la commission.

En l'absence d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du Bureau de l'Assemblée nationale, le calendrier serait le suivant :
Vendredi 2 octobre 2026, à 15 heures :

- élection des membres du bureau de la commission.

Commission des affaires étrangères,
A 10 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- élection des membres du bureau de la commission.

Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- élection des membres du bureau de la commission.

Commission de la défense,
A 10 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- élection du Bureau de la Commission.

A 14 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- discussion générale puis examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).

Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- élection des membres du bureau de la commission.

En l'absence d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du Bureau de l'Assemblée nationale, le calendrier serait le suivant :
Vendredi 2 octobre 2026, à 15 heures (salle 6238) :

- élection des membres du bureau de la commission.

Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- en cas d'accord entre les groupes sur la composition du Bureau de l'Assemblée, élection du Bureau de la commission.

A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Amélie de Montchalin, présidente du Haut Conseil des finances publiques, et de M. Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2027 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de leur dépôt).

A 16 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 14 h 30 (Salle 4088 - 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) : MM. Jean-Philippe Vinquant, président, et Marco Geraci, secrétaire général adjoint.

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 13 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- désignation d'un rapporteur thématique sur le titre II, en remplacement de Mme Anne Le Hénanff, devenue ministre, et nomination d'un secrétaire, en remplacement de M. Aurélien Lopez-Liguori, élu maire d'Agde lors des dernières élections municipales.

A 14 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique.

A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Perrine Goulet, députée, présidente de la Délégation aux droits des enfants, pour la présentation de rapport d'information publié au nom de la Commission des finances « sur l'évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer ».

A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

  • audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires sur les perspectives ouvertes aux ultramarins par le volontariat international d'échange et de solidarité ;
  • questions diverses.

Vendredi 2 octobre 2026

Commission des affaires culturelles,
A 15 heures (Salle Lamartine) :

- éventuellement (en l'absence d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l'Assemblée), élection du bureau de la commission.

Mardi 13 octobre 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle à définir) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

2. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 05
Présents. - M. Laurent Baumel, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Philippe Juvin, M. Denis Masséglia, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny.
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thierry Liger, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna.
Assistait également à la réunion. - Mme Shéhérazade Bentorki.

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