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Arrêté du 22 septembre 2026

portant classement du site patrimonial remarquable de Colmars-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site historique à Colmars-les-Alpes

Résumé. Un arrêté protège un site historique à Colmars-les-Alpes pour son importance culturelle et fixe les règles pour sa conservation.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu les délibérations du conseil municipal de Colmars-les-Alpes et du conseil communautaire de la communauté de communes Alpes Provence Verdon respectivement en date des 14 et 15 octobre 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 7 avril 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 15 janvier 2026 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Colmars-les-Alpes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2026 prescrivant, sur le territoire de la commune de Colmars-les-Alpes, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 24 juin 2026 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville fortifiée, des forts de Savoie et de France et des abords paysagers de Colmars-les-Alpes présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Protection d'un site patrimonial à Colmars-les-Alpes

Résumé. Un site à Colmars-les-Alpes est protégé pour son importance historique.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Colmars-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Consultation des documents sur le site patrimonial de Colmars-les-Alpes

Résumé. Un arrêté permet de consulter les documents sur le classement du site patrimonial de Colmars-les-Alpes.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Colmars-les-Alpes pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence et à la mairie de Colmars-les-Alpes.

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Application d'un arrêté pour la protection d'un site patrimonial

Résumé. Le préfet de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la préfète des Alpes-de-Haute-Provence doivent appliquer un arrêté qui protège un site historique à Colmars-les-Alpes.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la préfète des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition des limites d'un site patrimonial

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'un site historique à protéger dans un village des Alpes.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. CHRISTOPHE

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe