Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0217 du 17 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

52 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté2 articles · 16 septembre 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters du PSG

Arrêté du 16 septembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 20 septembre 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

Arrêté2 articles · 16 septembre 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters de l'AS Saint-Étienne

Arrêté du 16 septembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Étienne lors de la rencontre du samedi 19 septembre 2026 à 20 heures avec le Football Club de Metz

Arrêté6 articles · 14 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT PLUGUFFAN, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté6 articles · 14 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant création de deux zones interdites temporaires dans le département du Finistère (29), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté6 articles · 14 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT METZ CATHEDRALE », dans la région de Metz (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 14 septembre 2026
Création d'une zone aérienne réglementée près de Biarritz

Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 617 Cérébos, dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté0014 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 86 Narbonne Malvési, dans la région de Narbonne (Aude), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté9 articles · 14 septembre 2026
Ouverture d'un concours pour surveillants à la DGSE en 2027

Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté2 articles · 15 septembre 2026
Remplacement des règles de défense contre les armes de destruction massive

Arrêté du 15 septembre 2026 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique

Arrêté2 articles · 16 septembre 2026
Modification des aides pour les véhicules peu polluants

Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté3 articles · 19 août 2026
Nouveaux tarifs de l'INSEE pour les prestations de service

Arrêté du 19 août 2026 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 19 août 2026
Fixation des tarifs journaliers pour les travaux de l'INSEE

Arrêté du 19 août 2026 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

Arrêté6 articles · 31 août 2026

Arrêté du 31 août 2026 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2026

Arrêté3 articles · 11 septembre 2026
Arrêté du 11 septembre 2026 sur l'élevage de volailles de qualité

Arrêté du 11 septembre 2026 portant homologation de cahiers des charges label rouge

Arrêté2 articles · 11 septembre 2026
Assouplissement temporaire des règles d'élevage des dindes de Bresse

Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Dinde de Bresse »

Arrêté2 articles · 11 septembre 2026
Dérogation alimentaire pour les vaches de Charolles en cas de sécheresse

Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles »

Arrêté3 articles · 11 septembre 2026
Nouvelle règle d'alimentation pour les vaches laitières et ajustement des règles du fromage Cantal

Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »

Arrêté2 articles · 14 septembre 2026
Fixation des places pour les examens d'avancement dans la fonction publique agricole en 2027

Arrêté du 14 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 11 septembre 2026
Budget de l'Agence du numérique en santé pour 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence du numérique en santé (ANS)

Arrêté3 articles · 11 septembre 2026
Allocation budgétaire pour les contrats de service public des médecins et dans l'éducation en 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de service et de paiement (ASP) au titre de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (CESP) mentionnés à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté3 articles · 14 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 3 septembre 2026
Réutilisation de fonds publics non utilisés en 2026

Arrêté du 3 septembre 2026 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté004 septembre 2026
Contrôle budgétaire renforcé pour France Volontaires

Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la soumission du groupement d'intérêt public « France Volontaires » au contrôle budgétaire, à la désignation de l'autorité de contrôle et aux modalités d'exercice du contrôle

Arrêté4 articles · 11 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 relatif aux services chargés de l'enregistrement

Arrêté3 articles · 15 septembre 2026
Création d'un musée national des douanes

Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »

Arrêté8 articles · 4 septembre 2026
Autorisation de formations pour animateurs et directeurs de centres de vacances

Arrêté du 4 septembre 2026 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant d'une habilitation nationale ou régionale à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et (ou) de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) pour tout ou partie de la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 janvier 2029

Arrêté8 articles · 14 septembre 2026
Concours d'ingénieurs de l'aviation civile en 2027

Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 9 septembre 2026
Modification du formulaire de diagnostic social et mise à jour des règles administratives

Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2022 relatif à la création du formulaire unique de diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prime d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Proposition de rendre obligatoires deux avenants

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance du Liechtenstein d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Poste vacant de sous-directeur en droit public et européen

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste vacant de directeur du SGCD du Loiret

Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Loiret)

Avis1 article
Poste vacant au ministère de l'agriculture

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Augmentation des prix à la consommation en août 2026

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Consultation publique sur les nouvelles règles du vin Muscadet Sèvre et Maine

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments VYLOY

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des produits de santé

Avis relatif à la tarification des dispositifs d'électrostimulation génito-urinaire visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix des appareils médicaux

Avis relatif à la tarification des forfaits d'oxygénothérapie à long terme (hors liquide) et de leurs forfaits du respiratoire associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix des sondes vésicales

Avis relatif à la tarification des sondes de drainage vésical intermittent pré-lubrifiées ou hydrophiles sans latex visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

38 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Délégation de signature dans un ministère

Arrêté du 4 août 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 septembre 2026
Départ en retraite de deux hauts fonctionnaires

Arrêté du 14 septembre 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2026
Changement de représentant de la CFDT au Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2026
Nomination de Jean-Edmond Beyssier

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination (administration territoriale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2026
Nomination de Blandine Aubert comme directrice départementale

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026
Modification du conseil de surveillance d'un fonds pour les travailleurs exposés à l'amiante

Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2026 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2026
Prolongation de Christian Balin comme directeur adjoint en Guadeloupe

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2026
Nomination de Vincent Clinchamps comme directeur adjoint à Mayotte

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de directeur délégué

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Nomination d'Audrey Coreau comme directrice adjointe

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée en Moselle

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée à Metz

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 10 septembre 2026
Changement de notaire à Saint-Germain-en-Laye

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026
Nomination de la directrice de greffe du tribunal judiciaire de Paris

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026
Nomination d'un directeur adjoint par intérim

Arrêté du 14 septembre 2026 portant intérim à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 septembre 2026
Changement de conseiller parlementaire en septembre 2026

Arrêté du 9 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2026
Reconduction de Mme Eugénie ORIO dans ses fonctions

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2026
Nomination d'un nouveau responsable des douanes à Montreuil

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2026
Nomination au conseil de surveillance du port de Dunkerque

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2026
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026
Nomination d'un directeur des finances publiques

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026
Nomination d'un nouveau directeur pour le port de Bordeaux

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026
Nomination de deux membres au conseil d'administration

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2026
Intérim à la direction interrégionale des douanes du Grand Est

Arrêté du 15 septembre 2026 portant désignation de la directrice par intérim de la direction interrégionale du Grand Est

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2026
Nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2026
Nomination de nouveaux membres à l'INED

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2026
Nomination de Hélène Caplat-Lancry à un poste de direction dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Nomination de Sophie DUBOURG à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 septembre 2026
Changement de conseillers au cabinet du ministre de la ville et du logement

Arrêté du 9 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement

Décret3
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