JORF n° 0217 du 17 septembre 2026
Autres textes généraux
52 textesVoir 28 textes
Arrêté du 16 septembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 20 septembre 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
Arrêté du 16 septembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Étienne lors de la rencontre du samedi 19 septembre 2026 à 20 heures avec le Football Club de Metz
Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT PLUGUFFAN, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest
Arrêté du 14 septembre 2026 portant création de deux zones interdites temporaires dans le département du Finistère (29), dans la région d'information de vol de Brest
Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT METZ CATHEDRALE », dans la région de Metz (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims
Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 617 Cérébos, dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux
Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 86 Narbonne Malvési, dans la région de Narbonne (Aude), dans la région d'information de vol de Marseille
Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 15 septembre 2026 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique
Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Arrêté du 19 août 2026 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 19 août 2026 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale
Arrêté du 31 août 2026 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2026
Arrêté du 11 septembre 2026 portant homologation de cahiers des charges label rouge
Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Dinde de Bresse »
Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles »
Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »
Arrêté du 14 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 11 septembre 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence du numérique en santé (ANS)
Arrêté du 11 septembre 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de service et de paiement (ASP) au titre de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (CESP) mentionnés à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 3 septembre 2026 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la soumission du groupement d'intérêt public « France Volontaires » au contrôle budgétaire, à la désignation de l'autorité de contrôle et aux modalités d'exercice du contrôle
Arrêté du 11 septembre 2026 relatif aux services chargés de l'enregistrement
Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »
Arrêté du 4 septembre 2026 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant d'une habilitation nationale ou régionale à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et (ou) de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) pour tout ou partie de la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 janvier 2029
Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2022 relatif à la création du formulaire unique de diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail
Voir 2 textes
Décision du 16 septembre 2026 relative à la classification d'un aéronef
Décision du 12 septembre 2026 portant homologation de l'avenant du 10 juillet 2026 instaurant une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation
Voir 13 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance du Liechtenstein d'engagements contractés en France en libre prestation de services
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Loiret)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification des dispositifs d'électrostimulation génito-urinaire visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification des forfaits d'oxygénothérapie à long terme (hors liquide) et de leurs forfaits du respiratoire associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification des sondes de drainage vésical intermittent pré-lubrifiées ou hydrophiles sans latex visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Voir 8 textes
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Informations diverses
Mesures nominatives
38 textesVoir 4 textes
Décision du 15 septembre 2026 modifiant la décision du 26 février 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Décision du 14 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
Voir 30 textes
Arrêté du 4 août 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination (administration territoriale)
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2026 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences »
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de directeur délégué
Arrêté du 4 août 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice
Arrêté du 14 septembre 2026 portant intérim à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
Arrêté du 9 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Arrêté du 15 septembre 2026 portant désignation de la directrice par intérim de la direction interrégionale du Grand Est
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Arrêté du 9 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement
Voir 3 textes
Décret du 16 septembre 2026 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BAAB (Frédéric)
Décret du 9 septembre 2026 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Décret du 16 septembre 2026 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) - Mme Valérie CABUIL