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Proposition de commission sur les pensionnats autochtones en Guyane
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 16 septembre 2026
N° 318 rect. (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Raymonde PONCET MONGE, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Mme Maryse CARRÈRE, M. Yan CHANTREL, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN, MM. Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Bernard FIALAIRE, Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mmes Mireille JOUVE, Annie LE HOUEROU, Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Solanges NADILLE, Mathilde OLLIVIER, Marie-Laure PHINERA-HORTH, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane et les dispositifs éducatifs similaires dans les autres territoires d'outre-mer.
N° 349 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi.
N° 450 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, Mme Catherine CONCONNE, M. Patrick KANNER, Mme Audrey BÉLIM, M. Saïd OMAR OILI, Mmes Viviane ARTIGALAS, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, M. Didier MARIE, Mme Paulette MATRAY, MM. Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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