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Arrêté du 15 septembre 2026

abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des règles de défense contre les armes de destruction massive

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles pour la défense contre les armes de destruction massive.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1142-1 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées,

Arrête :

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Suppression d'un comité de pilotage pour la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2003 créant un comité de pilotage pour la défense contre les armes de destruction massive est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2003Art. 1Arrêté du 24 juillet 2003Art. 2Arrêté du 24 juillet 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2026.

Catherine VAUTRIN

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2