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Arrêté du 19 août 2026

relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;
Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'abonnement au service de diffusion à façon des résultats du recensement de la population ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard et de services d'accompagnement de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2014 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des prestations de l'INSEE

Résumé. Les tarifs journaliers pour les services de l'INSEE sont fixés, allant de 190 € pour un enquêteur à 752 € pour un ingénieur.

Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :
Travail d'un ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée : 752 € par jour.
Travail des autres cadres A : 474 € par jour.
Travail d'un cadre B : 326 € par jour.
Travail d'un cadre C : 266 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 190 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de l'INSEE

Résumé. Les nouveaux tarifs de l'INSEE pour les prestations de service entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

Les tarifs cités dans l'article 1er (Tarifs des prestations de l'INSEE) prennent effet au 1er octobre 2026.

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Nouveaux tarifs de l'INSEE

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux tarifs de l'INSEE pour ses services, à partir du 1er octobre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

F. LENGLART

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Arrêté du 19 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3