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Décision du 7 septembre 2026

portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

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La directrice générale des outre-mer,

Vu les articles D. 3241-33 et suivants du code de la défense (Service militaire adapté pour l'insertion professionnelle) relatifs au Service militaire adapté ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les missions du ministre des outre-mer) relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu le décret du 10 décembre 2025 (Nomination de la directrice générale des outre-mer) portant nomination de la directrice générale des outre-mer - Mme BAUDOUIN (Anne-Gaëlle) ;

Vu le décret du 24 juin 2026 (Nominations de hauts gradés dans les armées françaises) portant affectation d'officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 (Organisation de la direction générale des outre-mer) modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Organisation du service militaire adapté dans les territoires d'outre-mer) portant organisation du Service militaire adapté,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le Service militaire adapté

Résumé. Un général et deux colonels sont autorisés à signer des contrats pour le Service militaire adapté, sans limite de montant.

Au titre du commandement du Service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux au général Frédéric Bos, commandant le Service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Christophe Soriano, colonel adjoint au commandement du Service militaire adapté et au colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du Service militaire adapté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les marchés du Service militaire adapté

Résumé. Un colonel peut signer des marchés jusqu'à 60 000 € pour le Service militaire adapté.

Délégation est donnée au colonel Christophe Soriano, colonel adjoint au commandement du Service militaire adapté, pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 60 000 € HT.

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Délégation de signature au chef d'état-major du Service militaire adapté

Résumé. Le colonel Larabi peut signer des contrats jusqu'à 500 000 € pour des fournitures et services, et jusqu'à 5,4 millions pour des travaux.

Délégation est donnée au colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du Service militaire adapté, pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles dans la limite de 500 000 € HT et les marchés de travaux dans la limite de 5 404 000 € HT et par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Augustin Remy, sous-chef d'état-major du Service militaire adapté.

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Délégation de signature de marchés publics

Résumé. Le commissaire en chef Anthony Bouloux peut signer des marchés jusqu'à 60 000 € pour le Service militaire adapté, avec des remplaçants désignés.

Délégation est donnée au commissaire en chef de 2e classe Anthony Bouloux, chef du département administration-finances du commandement du Service militaire adapté, pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 60 000 € HT et par suppléance ou empêchement de ce dernier, à la commissaire en chef de 2e classe Christelle Mounzer, responsable du titre 2, au commissaire principal Rémi Ponzevera, responsable hors titre 2, et au commissaire de 1re classe Sylvain Breton, officier marchés publics.

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Délégation de signature pour les marchés du Service militaire adapté

Résumé. Des personnes spécifiques peuvent signer des contrats pour le Service militaire adapté, sans limite de montant.

Au titre des formations du Service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

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Abrogation d'une délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Une ancienne décision sur les signatures de marchés publics pour la direction générale des outre-mer est annulée.

La décision du 8 août 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisations de signature pour le Service militaire adapté

Résumé. La liste des personnes autorisées à signer des contrats pour le Service militaire adapté, avec les montants maximum par type de marché.

Fait le 7 septembre 2026.

A.-G. BAUDOUIN

Décision du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe