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Arrêté du 14 septembre 2026

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT METZ CATHEDRALE », dans la région de Metz (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

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Création de zones interdites à Metz pour la visite du Pape

Résumé. Un arrêté crée des zones interdites temporairement à Metz pour la visite du Pape, pour des raisons de sécurité militaire.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2026 (Délégation de signature au ministère des Transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire à Metz pour la visite du Pape

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Metz pour la visite du Pape, pour des raisons de sécurité militaire.

Pour des raisons d'ordre militaire liées à la visite du Pape, il est créé, le lundi 28 septembre 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT METZ CATHEDRALE » dans la région de Metz (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims.

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire à Metz

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Metz pour des raisons militaires pendant la visite du Pape.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Metz pour des raisons militaires lors de la visite du Pape.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire à Metz

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement à Metz pour des raisons militaires liées à la visite du Pape.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 septembre 2026.

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement à Metz pour la visite du Pape.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe contient des détails spécifiques et techniques sur l'application de l'arrêté.

Fait le 14 septembre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

C. COLARDELLE

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. BRAUN

En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe