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Arrêté du 14 septembre 2026

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 617 Cérébos, dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone aérienne réglementée près de Biarritz

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Biarritz pour des raisons de sécurité, avec des règles disponibles en ligne et une entrée en vigueur prévue le 15 avril 2027.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 23 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Création d'une zone réglementée aérienne à Biarritz

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est établi près de Biarritz pour des raisons de sécurité.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 617 Cérébos dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantique), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Création d'une zone aérienne réglementée près de Biarritz

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Biarritz, et ses règles d'utilisation sont disponibles en ligne.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr, à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Création d'une zone aérienne réglementée près de Biarritz

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne réglementée près de Biarritz, qui entrera en vigueur le 15 avril 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2027.

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Création d'une zone aérienne réglementée près de Biarritz

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne réglementée près de Biarritz pour des raisons de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

C. COLARDELLE

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. BRAUN

En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4