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Arrêté du 16 septembre 2026

portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 20 septembre 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

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Interdiction de déplacement pour les supporters du PSG

Résumé. Les supporters du PSG sont interdits de se rendre à Marseille un dimanche en septembre 2026 pour éviter des troubles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 (Obligation de motivation des décisions administratives défavorables) et L. 211-5 (Motivation des décisions administratives) ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2026 de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône portant interdiction à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain, d'accéder au stade CEPAC Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade CEPAC vélodrome de Marseille, le dimanche 20 septembre 2026 à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille et le Paris Saint-Germain ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public), le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant, en premier lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters de l'Olympique de Marseille (OM) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente il en a notamment été ainsi en amont de la rencontre du 15 février 2025 opposant l'OM à l'Association Sportive de Saint-Etienne, lorsque deux supporters marseillais ont été interpellés au cours des palpations alors qu'ils détenaient des engins pyrotechniques ; qu'au cours de la rencontre, un engin laser a été pointé en direction de joueurs adverses, causant l'interruption de la partie et l'interpellation de l'auteur des faits ; que des chants homophobes visant les supporters stéphanois ont été entonnés ; qu'une rixe a également éclaté dans une tribune de supporters marseillais, nécessitant l'intervention des stadiers ; qu'à l'occasion de la rencontre opposant l'OM au Football Club de Nantes jouée le 2 mars 2025, trois supporters marseillais ont été interpellés au cours des palpations alors qu'ils détenaient des engins pyrotechniques avant qu'un supporter, par ailleurs détenteur de produits stupéfiants, ne soit interpellé au cours de la rencontre pour utilisation d'un engin laser pointé en direction d'un joueur nantais ; que le 8 mars 2025 lors d'une rencontre contre l'équipe du Racing Club de Lens, le convoi transportant les supporters lensois a fait l'objet de deux jets de projectiles ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters marseillais ont tenté d'accéder au parking visiteurs en forçant une porte avant d'en être empêchés par les forces de l'ordre ; qu'à l'occasion de la rencontre du 6 avril 2025 contre l'équipe du Toulouse Football Club, deux supporters marseillais ont été interpellés pour outrage et menaces de mort à l'encontre des forces de l'ordre ; qu'en amont de la rencontre du 19 avril 2025 opposant l'OM au Montpellier Hérault Sport Club, trois supporters marseillais ont été interpellés pour des infractions liées à la pyrotechnie ; que le 18 octobre 2025, dans le cadre de la rencontre entre l'OM et le Havre Athletic Club, deux supporters marseillais ont commis une intrusion sur l'aire de jeu en fin de rencontre ; qu'en amont de la rencontre du 5 novembre 2025 entre l'OM et le club italien de l'Atalanta Bergamasca Calcio, près de deux cents supporters marseillais ont tenté d'entrer en contact avec les supporters italiens, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'au cours de la rencontre, les supporters marseillais ont jeté divers projectiles vers la pelouse, entraînant neuf interpellations ; qu'à la veille de la rencontre du 25 novembre 2025 opposant, à Marseille, l'OM au club anglais de Newcastle United Football Club, les forces de l'ordre ont dû intervenir afin de prévenir la survenance d'une attaque de supporters marseillais dans un débit de boissons occupé par des supporters anglais ; que l'intervention policière a nécessité l'usage de trois grenades lacrymogènes et qu'un chien appartenant à la brigade cynophile présente sur les lieux a été violenté par des supporters marseillais ; que plus tard, sur la voie publique, les supporters des deux clubs ont échangé des provocations, occasionnant des jets de projectiles et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre à l'aide de moyens lacrymogènes ; que le jour de la rencontre, un supporter marseillais ayant consommé des boissons alcoolisées a tenté de forcer le barrage policier et s'est rebellé, provoquant son interpellation ; qu'au cours de la rencontre, des projectiles ont été lancés en direction des joueurs visiteurs par les supporters marseillais ; que postérieurement à la rencontre, des supporters marseillais ont violenté des supporters visiteurs ; que le 29 novembre 2025, à l'issue de la rencontre disputée entre l'OM et le Toulouse Football Club, l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter des affrontements entre supporters des deux équipes ; qu'au cours de la rencontre entre l'OM et l'Association Sportive de Monaco le 14 décembre 2025, les supporters marseillais ont fait usage de 140 engins pyrotechniques, la fumée générée par la pyrotechnie utilisée par les supporters marseillais ayant retardé le coup d'envoi de onze minutes ; que le 21 janvier 2026, dans le cadre de la rencontre opposant l'OM au club anglais de Liverpool Football Club, le dispositif policier a permis d'éviter tout contact entre les supporters anglais et les supporters marseillais venus à leur rencontre durant le trajet vers le stade ; que deux supporters marseillais ont été interpellés en amont de la rencontre pour détention d'engin pyrotechnique, outrage, rébellion et violences ; que postérieurement à la rencontre entre l'OM et le Stade Rennais Football Club le 3 février 2026, une altercation est survenue à proximité du stade entre deux supporters marseillais ; que trois des policiers intervenus ont été visés par du gaz lacrymogène ; qu'en conséquence, un supporter local a été interpellé pour violences avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que le 14 février 2026, lors de la rencontre entre l'OM et le Racing Club de Strasbourg Alsace, les supporters marseillais ont déployé des banderoles injurieuses et ont fait usage de 48 engins pyrotechniques ; qu'à l'issue de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais ont tenté de pénétrer dans les salons présidentiels nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et des stadiers ; que le 1er mars 2026, lors de la rencontre entre l'OM et l'OL, une rixe a éclaté entre des supporters marseillais et des stadiers nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 4 mars 2026, lors de la rencontre entre l'OM et le Toulouse Football Club, des supporters marseillais ont lancé divers projectiles vers les joueurs marseillais ; que seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement entre les supporters des deux équipes ; que le 13 mars 2026, à l'occasion de la rencontre entre l'OM et l'Association de la jeunesse auxerroise, lors des palpations de sécurité, deux supporters marseillais ont été placés en garde à vue, l'un pour port d'arme blanche et l'autre pour détention d'engin pyrotechnique ; que le 26 avril 2026, lors de la rencontre entre l'OM et l'Olympique Gymnaste Club de Nice, lors des palpations de sécurité, un supporter marseillais a été placé en garde à vue pour détention d'engin pyrotechnique ; que le 17 mai 2026, en amont de la rencontre entre l'OM et le Stade Rennais Football Club, une altercation est survenue lors des palpations de sécurité entre un groupe de supporters marseillais et des stadiers, nécessitant l'intervention des forces et de l'ordre et le recours à des moyens lacrymogènes afin de disperser les individus ; qu'à l'occasion de cette même rencontre, six supporters marseillais ont été placés en garde à vue, deux pour détention d'engins pyrotechniques, deux pour port d'arme blanche, un pour violences sur un stadier et un pour outrage aux forces de l'ordre ; qu'au cours de cette rencontre un individu mineur a été blessé par l'explosion d'une bombe agricole allumée par un supporter marseillais ; que le 21 août 2026, lors de la rencontre entre l'OM et le Racing Club de Strasbourg Alsace, trois supporters marseillais étaient placés en garde à vue respectivement pour usage d'engin pyrotechnique, intrusion sur l'aire de jeu, tentative d'introduction dans le stade sans billet et dégradations ; qu'enfin, à l'occasion des rencontres précitées des 15 février 2025, 8 mars 2025, 6 avril 2025, 19 avril 2025, 17 mai 2025, 22 septembre 2025, 18 octobre 2025, 5 novembre 2025, 25 novembre 2025, 13 mars 2026, 26 avril 2026, 17 mai 2026 et 21 août 2026, ainsi que lors des rencontres du 30 septembre 2025 disputée à Marseille entre l'OM et le club néerlandais Amsterdamsche Football Club Ajax, du 4 janvier 2026 entre l'OM et le FC Nantes, du 24 janvier 2026 entre l'OM et le Racing Club de Lens et du 10 avril 2026 entre l'OM et le FC Metz, les supporters marseillais ont fait usage d'engins pyrotechniques ;

Considérant, en deuxième lieu, que les déplacements du Paris Saint-Germain Football Club (PSG) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 15 février 2025 à Toulouse, à l'issue de la rencontre entre le Toulouse Football Club et le PSG, lorsque des supporters à risque parisiens ont agressé un supporter toulousain et lui ont dérobé ses effets personnels ; que cette agression a donné lieu à une tentative de rixe qui n'a pu être évitée que par l'intervention des forces de l'ordre ; que lors d'une rencontre le 8 mars 2025 à Rennes, les supporters parisiens ont entonné des chants haineux et provocateurs envers les supporters marseillais et seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement entre les supporters parisiens et rennais ; qu'à l'occasion de la rencontre entre l'équipe anglaise du Liverpool Football Club et le PSG et du 11 mars 2025, les supporters parisiens ont fait usage d'une quarantaine d'engins pyrotechniques lors de leur trajet vers le stade ; qu'au cours de la rencontre, des supporters parisiens ont utilisé des bouteilles en plastique comme projectiles en direction des joueurs du club adverse ; qu'en amont de la rencontre du 15 avril 2025 opposant le club anglais d'Aston Villa Football Club au PSG, des supporters parisiens ont allumé des engins pyrotechniques au cours de leur trajet vers le stade et lancé des projectiles en direction des supporters adverses ; qu'un supporter parisien a été interpellé pour avoir violenté un stadier tandis qu'un supporter à risque parisien était également interpellé à la suite d'une rixe survenue avec un autre supporter parisien ; qu'à l'occasion de la rencontre entre le club anglais Arsenal Football Club et le PSG le 29 avril 2025, des supporters parisiens ont fait usage d'une vingtaine d'engins pyrotechniques au cours de leur trajet vers le stade ; que durant la rencontre, un supporter parisien a été interpellé pour avoir utilisé un gobelet en guise de projectile en direction des supporters locaux et un autre pour agression sexuelle à l'encontre d'un membre britannique des forces de l'ordre ; que le 3 mai 2025, en amont de la rencontre entre le Racing Club de Strasbourg Alsace et le PSG, la survenance d'une rixe de grande ampleur entre les supporters à risque strasbourgeois et parisiens n'a pu être évitée que par la mise en place d'un important dispositif policier ; qu'en outre, dans le cadre de la finale de la Ligue des Champions jouée par le PSG contre le club italien Football Club Internationale Milano disputée à Munich le 31 mai 2025, des engins pyrotechniques, des produits stupéfiants et un couteau ont été découverts sur des supporters parisiens ; que trois d'entre eux se sont vus refuser l'entrée sur le territoire allemand pour infractions à la législation sur les étrangers, un pour interdiction de stade et qu'un autre supporter, auteur d'un salut nazi, a été interpellé ; que durant l'acheminement vers le stade, plusieurs engins fumigènes ont été utilisés par les supporters parisiens et que des rixes ont éclaté à plusieurs reprises avec des supporters milanais nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, entraînant l'interruption du service du métro ; qu'à l'intérieur du stade, les supporters parisiens ont dégradé le filet de sécurité situé face à leur tribune en faisant usage d'engins pyrotechniques ; qu'à la fin de la rencontre, les supporters parisiens ont envahi l'aire de jeux, dégradé la pelouse et les filets de but puis, lors de leur retour en tribune, arraché de nombreux sièges conduisant à l'interpellation de l'un d'entre eux ; qu'enfin, durant leur sortie du stade, les supporters parisiens ont scandé un chant homophobe visant les supporters marseillais ; que le 17 août 2025, lors de la rencontre entre le Football Club de Nantes et le PSG, un engin pyrotechnique a été lancé sur la pelouse par un supporter parisien, interrompant la rencontre durant une minute ; que le 1er octobre 2025, lors de la rencontre entre le Futbol Club Barcelona et le PSG, des supporters parisiens ont lancé des projectiles en direction des supporters espagnols ; que le 21 octobre 2025, lors de la rencontre entre le Bayer 04 Leverkusen (Allemagne) et le PSG, cinq bus de supporters parisiens ont contourné un point de contrôle mis en place par les autorités ; que le 13 décembre 2025, en amont de la rencontre entre le Football Club de Metz et le PSG, une rixe planifiée a éclaté sur la voie publique nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de disperser les protagonistes ; que dans le cadre des huitièmes de finale retour de la Ligue des Champions joué par le PSG contre le club anglais Chelsea Football Club disputé à Londres le 17 mars 2026, des supporters parisiens ont allumé des feux d'artifice, des pétards et des fumigènes au cours de leur trajet vers le stade malgré l'interdiction d'utiliser ces engins sur la voie publique en Angleterre ; qu'à l'occasion de cette même rencontre un supporter parisien a été expulsé de l'enceinte sportive pour avoir dégradé un siège et un autre supporter parisien a été interpellé pour violences contre une personne dépositaire de l'autorité publique ; que le 25 avril 2026, à l'occasion de la rencontre entre l'Angers Sporting Club de l'Ouest et le PSG, une rixe a éclaté entre deux groupes de supporters parisiens sur une aire d'autoroute causant l'annulation du déplacement des supporters parisiens ; qu'à l'occasion de la rencontre entre l'équipe allemande du Fußball-Club Bayern München et le PSG du 6 mai 2026, des engins pyrotechniques, des produits stupéfiants et des couteaux ont été découverts sur des supporters parisiens lors des contrôles aux frontières ; que dans le cadre de la finale de la Ligue des Champions jouée par le PSG contre le club anglais Arsenal Football Club disputée à Budapest le 30 mai 2026, une rixe a éclaté la veille de la rencontre entre supporters parisiens et supporters anglais ; qu'enfin, à l'occasion des rencontres du 25 octobre 2025 entre Brest et le PSG, du 29 novembre 2025 entre l'Association Sportive de Monaco et le PSG, du 20 décembre 2025 entre Fontenay le Comte et le PSG, du 1er février 2026 entre le Racing Club de Strasbourg Alsace et le PSG, du 13 février 2026 entre le Stade Rennais et le PSG, du 21 mars 2026 entre l'Olympique Gymnaste Club de Nice et le PSG, du 13 mai 2026 entre le Racing Club de Lens et le PSG, du 17 mai 2026 entre le Paris Football Club et le PSG et du 23 août 2026 entre le Stade Rennais et le PSG ainsi que lors des rencontres précitées du 29 avril 2025, du 3 mai 2025, du 6 mai 2026 et du 30 mai 2026, les supporters parisiens ont fait usage d'engins pyrotechniques ;

Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters de l'OM et du PSG sont empreintes d'animosité depuis de nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 28 février 2018 à Paris, dernière rencontre en présence de supporters des deux équipes, où plusieurs incidents ont conduit à de nombreuses dégradations et où huit membres des forces de l'ordre ont été blessés ; qu'il en fut également ainsi, pour la seule période récente, le 8 février 2023 à Marseille lorsque les supporters marseillais ont procédé à un usage massif d'engins pyrotechniques, tenté de pénétrer dans le stade sans billet, jeté des projectiles pendant la rencontre et sur les forces de l'ordre, et généré d'importantes perturbations de la circulation, conduisant à vingt-trois interpellations, deux membres des forces de l'ordre ayant été sérieusement blessés ; que le 26 février 2023 à Marseille, vingt-trois supporters marseillais ont été interpellés en raison de jets de projectiles, d'usage d'engins pyrotechniques et de lasers dirigés vers les joueurs, de port d'arme ainsi que pour des faits de violences, outrage et rébellion à l'encontre des forces de l'ordre ; que le 25 mai 2024 à Villeneuve d'Ascq, à l'occasion de la finale de la Coupe Gambardella opposant l'OM à Nancy, jouée en amont de la finale de la coupe de France entre le PSG et Lyon, des supporters parisiens ont jeté des projectiles sur un joueur marseillais entraînant une interruption de la rencontre ; que le 27 octobre 2024 à Marseille, en amont de la rencontre entre ces deux clubs, des supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et ont entonné des chants injurieux et homophobes à l'encontre des supporters parisiens ; que le 16 mars 2025 à Paris, lors de la rencontre opposant les deux équipes, qui faisait l'objet d'un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement des supporters marseillais, les supporters à risque parisiens ont fait usage d'engins pyrotechniques et deux supporters ont été interpelés, l'un pour violences sur un stadier et l'autre pour avoir utilisé un faisceau laser ; que le 22 septembre 2025 à Marseille, au cours de la rencontre entre les deux équipes, les supporters marseillais ont fait usage de 62 engins pyrotechniques et de 5 engins lasers ; qu'au cours des célébrations de la victoire de l'OM tenues après la rencontre, des engins pyrotechniques et explosifs ont été utilisés par les supporters de l'OM ; que certains d'entre eux ont bloqué la circulation, qui a dû être déviée, en effectuant des manœuvres relevant de rodéos motorisés ; que les forces de l'ordre sont intervenues afin de mettre fin à ces troubles et ont été l'objet de jets de projectiles, nécessitant le recours à des moyens lacrymogènes afin de disperser les supporters, dont deux ont été interpellés pour jets de projectiles et outrage ; que le 8 février 2026 à Paris, durant la rencontre, les supporters parisiens ont fait usage d'une centaine d'engins pyrotechniques et d'un stylo laser ; qu'à plusieurs reprises, notamment lors de la rencontre entre le PSG et le Racing Club de Strasbourg du 19 octobre 2024, lors de la rencontre entre le PSG et le PSV Eindhoven du 22 octobre 2024, lors de la rencontre entre le PSG et le Racing Club de Lens du 2 novembre 2024, lors de la rencontre entre le PSG et l'AS Monaco du 9 février 2025, lors de la rencontre entre le PSG et l'Union sportive du littoral de Dunkerque du 1er avril 2025, lors de la rencontre entre le PSG et Auxerre du 17 mai 2025, lors de la rencontre entre le PSG et l'Inter Milan du 31 mai 2025, lors de la rencontre entre le PSG et le Racing Club de Lens du 14 septembre 2025, lors de la rencontre entre le PSG et l'Atalanta Bergame du 17 septembre 2025, lors de la rencontre entre le PSG et Tottenham Hotspur FC du 26 novembre 2025, lors de la rencontre entre le PSG et le PFC du 4 janvier 2026, et lors de la rencontre entre le PSG et l'OM le 8 février 2026 des supporters parisiens ont entonné des chants homophobes et insultants envers les supporters de l'OM ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;

Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters parisiens à l'occasion des rencontres entre le PSG et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet des Bouches-du-Rhône ; que, si à la date du présent arrêté, quarante-six supporters parisiens et vingt-six supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité) et que treize supporters parisiens et quinze supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenants), ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;

Considérant que par suite, ni l'arrêté du 9 septembre 2026 de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône portant interdiction à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain, d'accéder au stade CEPAC Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade CEPAC vélodrome de Marseille, le dimanche 20 septembre 2026 à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille et le Paris Saint-Germain, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment les fêtes juives de Yom Kippour, se déroulant le même jour et qui mobiliseront fortement des effectifs de la police nationale de Marseille ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain Football Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 20 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Interdiction de déplacement pour les supporters du PSG vers Marseille

Résumé. Les supporters du PSG ne peuvent pas se rendre à Marseille le 20 septembre 2026 pour éviter des troubles.

Le dimanche 20 septembre 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain Football Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région d'Ile-de-France, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Interdiction de déplacement pour les supporters du PSG

Résumé. Un arrêté interdit aux supporters du PSG de se déplacer entre l'Île-de-France et Marseille un dimanche en septembre 2026 pour des raisons de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2