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Arrêté du 11 septembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Dinde de Bresse »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement temporaire des règles d'élevage des dindes de Bresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les dindes de Bresse peuvent être nourries avec moins de maïs local pendant un an.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu la communication d'une modification standard approuvée du cahier des charges d'une indication géographique conformément à l'article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la commission relative à l'appellation d'origine protégée (« Dinde de Bresse » [C/2025/4106]) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 28 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Modification temporaire des règles pour l'élevage des dindes de Bresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les dindes de Bresse peuvent être nourries avec un peu moins de maïs local pendant un an.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Dinde de Bresse » est modifié temporairement comme suit :
1. Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », 5.2 « Conditions d'élevage des animaux », 5.2.1 « Principes généraux », 5.2.1.2 « Période de croissance », les dispositions suivantes :
« L'aliment “croissance” est constitué de céréales provenant exclusivement de l'aire d'appellation, qui peuvent avoir subi une cuisson, un concassage ou une mouture, à l'exclusion de toute autre transformation, et de produits laitiers. Le maïs doit représenter au minimum 50 % en volume de la ration complète. »
sont modifiées comme suit :
« Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, l'aliment “croissance” est constitué de maïs provenant au minimum à 40 % de l'aire d'appellation, et d'autres céréales provenant exclusivement de l'aire d'appellation, qui peuvent avoir subi une cuisson, un concassage ou une mouture, à l'exclusion de toute autre transformation, et de produits laitiers. Le maïs doit représenter au minimum 50 % en volume de la ration complète. » ;
2. Au chapitre 9 « Exigences nationales », tableau/ligne 87 (hors-entête) « Provenance des céréales », les dispositions suivantes :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Provenance des céréales distribuées au cours des périodes de croissance et finition Aire géographique de l'appellation Documentaire

»
sont modifiées comme suit :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Provenance des céréales Aire géographique de l'appellation (minimum 40 % pour le maïs et 100 % pour les autres céréales) Documentaire

».

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Modification temporaire des règles pour l'appellation « Dinde de Bresse »

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour élever les dindes de Bresse sont assouplies temporairement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2