Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un musée national des douanes

Résumé. Un nouveau musée national des douanes est créé et rattaché au directeur général des douanes, avec des modifications de règles existantes à partir du 1er octobre 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2010 (Création du Musée national des douanes) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes » ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 (Réorganisation de la direction générale des douanes) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Nouvelle-Aquitaine en date du 10 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, modifiant certaines règles existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. LAPIDUS

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3