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Création du Musée national des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de rattachement hiérarchique
- Arrêté du 17 juin 2010Art. 1
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modifiant l'arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2010 (Création du Musée national des douanes) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes » ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 (Réorganisation de la direction générale des douanes) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Nouvelle-Aquitaine en date du 10 septembre 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2010Art. 1
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En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. LAPIDUS