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Arrêté du 4 août 2026

portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un arrêté autorise une directrice adjointe à signer des documents pour la ministre de la transition écologique, sauf les décrets.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 août 2026 (Nomination d'Audrey Coreau comme directrice adjointe) portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Délégation de signature à une directrice adjointe

Résumé. Une directrice adjointe du cabinet est autorisée à signer des documents au nom de la ministre de la transition écologique, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Audrey COREAU, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Publication d'un arrêté de délégation de pouvoir

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour déléguer des pouvoirs de signature à une directrice adjointe du cabinet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

Monique BARBUT

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2