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Modifications dans les commissions de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a changé la composition de certaines commissions et planifié des réunions pour discuter de projets de loi et entendre des experts.

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Modifications et réunions à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a modifié la composition de plusieurs commissions et prévu des réunions pour examiner des projets de loi et auditionner des experts.

Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Benjamin Dirx
Affaires étrangères Mme Yaël Braun-Pivet
Développement durable M. Nicolas Metzdorf
Finances Mme Pauline Cestrières
Mme Alexandra Martin (Gironde)
Mme Liliana Tanguy
En application de l'article 38 alinéa 3 du Règlement, M. Philippe Brun a cessé d'appartenir à la commission des finances.
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles Mme Alexandra Martin (Gironde)
Affaires étrangères Mme Liliana Tanguy
Développement durable Mme Pauline Cestrières
Finances Mme Yaël Braun-Pivet
M. Benjamin Dirx
M. Nicolas Metzdorf
M. Philippe Brun, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission de la défense.

Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales :

DÉMISSIONS
Mme Nadège Abomangoli
Mme Karen Erodi
NOMINATIONS
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Mme Danièle Obono

Modification à la composition de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes :
M. Philippe Brun a cessé d'appartenir à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

2. Réunions
Jeudi 17 septembre 2026

Commission des finances :
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen pour avis des articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058).

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) : Mmes Maryvonne Lyazid, Mathé Toullier, membres de la CNCDH, et Camille Tauveron-Lahouze, conseillère.

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales :
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur.

A 10 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, et de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
Table ronde des syndicats de magistrats :

  • Syndicat de la magistrature : Mmes Lucia Argibay et Manon Lefebvre, secrétaires nationales ;
  • Union syndicale des magistrats : Mmes Stéphanie Caprin, vice-présidente, vice présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris, Audrey Bailleul, chargée de mission auprès du bureau national, conseillère à la Cour d'appel de Paris et M. Matthieu Dehu, chargé de mission auprès du bureau national, substitut du procureur de la République de Reims ;
  • Unité magistrats : noms des participants à venir.

A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
Table ronde des conférences nationales des chefs de cour et de juridiction :

  • Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) : Mme Catherine Mathieu, présidente de la Conférence, présidente du tribunal judiciaire de Créteil ;
  • Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) : M. Christophe Barret, président de la Conférence, procureur général près la Cour d'appel de Grenoble ;
  • Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel (CNPP) : Mme Marie France Bay-Renaud, première présidente de la Cour d'appel de Chambéry ;
  • Conférence nationale des Procureurs de la République (CNPR) : noms des participants à venir.

A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
Audition conjointe :

  • Conseil national des Barreaux (CNB) : Mmes Clotilde Lepetit, membre de la commission Libertés et droits de l'Homme et Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques ;
  • Conférence des Bâtonniers : M. Pierre Dunac, président de la commission pénale ;
  • Barreau de Paris : Mmes Anne-Sophie Laguens, membre du Conseil de l'Ordre et Alexia Goloubtzoff, directrice des affaires publiques.

A 20 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.

Vendredi 18 septembre 2026

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales :
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de Mme Aude Luquet, coordinatrice interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes en Outre-mer, et M. Loïc Tanguy, haut fonctionnaire

A 10 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- conseil économique, social et environnemental (CESE) : Mme Manon Rousselot Pailley, membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative, et M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE), membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative.

Mercredi 23 septembre 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Aurélie Rousseau et M. Fabrice Schlosser, co-présidents de Locales.tv, et M. Jean Brun, secrétaire général, sur la situation des chaînes de télévision locales.
- examen du rapport de la mission d'information sur l'instruction en famille (Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Trébuchet, rapporteurs).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;
- nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 (Loi sur les droits des marins dans les navires internationaux) visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
- audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant (sous réserve de sa communication à la commission des affaires sociales en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières).

A 14 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Cyrille Isaac-Sibille, député, chargé par M. le Premier ministre, en application de l'article L.O. 144 du code électoral, d'une mission temporaire sur la prévention primaire en santé.

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
Table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant (sous réserve de confirmation) :

  • Association Balance ta bandelette ;
  • Association Diva ;
  • Syndicat national de l'industrie des technologies médicales ;
  • Pr Benoît Peyronnet, chirurgien urologue (CHU de Rennes), responsable du comité d'urologie et de pelvi-périnéologie de la femme de l'Association française d'urologie ;
  • Mme Stéphane Horel, journaliste.

A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
Table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant (sous réserve de confirmation) :

  • Haute autorité de santé ;
  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
  • Direction générale de la santé ;
  • Direction générale de l'offre de soins ;
  • Dr Michel Vincent, pneumologue, administrateur du Groupe Adène ;
  • Mme Ana-Maria Trunfio-Sfarghiu, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 9 h 30 :
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Maxime Amblard, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, M. Thomas Lam, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Christelle Minard, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. - Mme Pauline Cestrières
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 11 h 10 :
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Sandrine Nosbé, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Christelle Minard, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 9 h 35 :
Présents. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Antoine Léaument, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Nicolas Sansu, Mme Liliana Tanguy, M. Nicolas Tryzna
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Lottiaux, M. Damien Maudet, Mme Sophie Pantel, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 15 heures
Présents. - M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Emmanuel Fouquart, M. Philippe Juvin, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Lottiaux, M. Damien Maudet, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 12 h 30 :
Présents. - M. Vincent Caure, M. Philippe Latombe
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Blandine Brocard, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
Réunion du mardi 15 septembre 2026 à 9 h 05 :
Présent. - M. Gérard Leseul
Excusé. - M. Jean-Marie Fiévet
Réunion du mardi 15 septembre 2026 à 11 h 10
Présent. - M. Gérard Leseul
Excusé. - M. Jean-Marie Fiévet
Réunion du mardi 15 septembre 2026 à 14 h 35
Présent. - M. Gérard Leseul
Excusé. - M. Jean-Marie Fiévet
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 9 h 15 :
Présents. - M. Bertrand Bouyx, Mme Karen Erodi, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 11 h 05
Présents. - M. Bertrand Bouyx, Mme Karen Erodi, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul

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