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Arrêté du 14 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 31 août 2026 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil de surveillance d'un fonds pour les travailleurs exposés à l'amiante

Résumé. Un arrêté change la composition du conseil de surveillance d'un fonds pour aider les travailleurs exposés à l'amiante.

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Modification du conseil de surveillance d'un fonds pour les travailleurs de l'amiante

Résumé. Un arrêté modifie la composition du conseil de surveillance d'un fonds pour les travailleurs exposés à l'amiante.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 septembre 2026, l'arrêté du 31 août 2026 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est ainsi modifié :
1° Est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :
En tant que représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :
Mme Céline GUNDOGDU, suppléante, représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
2° Au lieu de « M. Serge COUTURIS », lire « M. Serge COUTOURIS ».

Arrêté du 14 septembre 2026