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Arrêté du 11 septembre 2026

portant homologation de cahiers des charges label rouge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 11 septembre 2026 sur l'élevage de volailles de qualité

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2026 officialise les règles pour élever des chapons et poulardes de qualité supérieure, modifie les cahiers des charges label rouge pour certaines volailles, et homologue les cahiers des charges pour des labels de volailles élevées en plein air.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 10 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Homologation des cahiers des charges Label Rouge pour les volailles

Résumé. Les règles pour élever des chapons et poulardes de qualité supérieure sont officiellement reconnues et disponibles en ligne.

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

  • LA 29/89 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8dff332e-8d7f-4d96-98dd-fb09a9ffee62 ;
  • LA 12/91 « Poularde blanche fermière, élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c0e674e5-333d-4ae5-959a-d88ccfc483d0 ;
  • LA 13/91 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d3d30c61-12b7-4271-8491-bfd79cb75692 ;
  • LA 03/97 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » : https://info.
agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8dff332e-8d7f-4d96-98dd-fb09a9ffee62

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Modification des cahiers des charges label rouge pour les volailles

Résumé. Les cahiers des charges label rouge pour certaines volailles sont modifiés et homologués par le comité national des indications géographiques protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Publication d'arrêtés relatifs aux labels de volailles

Résumé. Un arrêté officialise les cahiers des charges pour des labels de volailles élevées en plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3