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Décret du 16 septembre 2026

portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BAAB (Frédéric)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un juge à la Cour des comptes

Résumé. Un juge, Frédéric Baab, est nommé pour un poste spécial à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 (Experts temporaires à la Cour des comptes) et L. 112-6 (Nomination des conseillers maîtres en service extraordinaire) ;

Vu la proposition de la première présidente de la Cour des comptes en date du 16 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 15 septembre 2026 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Frédéric Baab à la Cour des comptes

Résumé. Frédéric Baab, un juge, est nommé à un poste spécial à la Cour des comptes.

M. Frédéric BAAB, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2