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Nomination de Frédéric Baab à la Cour des comptes
M. Frédéric BAAB, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
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portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BAAB (Frédéric)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 (Experts temporaires à la Cour des comptes) et L. 112-6 (Nomination des conseillers maîtres en service extraordinaire) ;
Vu la proposition de la première présidente de la Cour des comptes en date du 16 juillet 2026 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 15 septembre 2026 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Frédéric BAAB, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU