Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de commission d'enquête sur les pensionnats autochtones

Résumé. Des sénateurs veulent créer une commission pour enquêter sur les pensionnats autochtones en Guyane et ailleurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de résolution pour une commission « Vérité et Réconciliation »

Résumé. Des sénateurs proposent de créer une commission pour enquêter sur les pensionnats autochtones en Guyane et d'autres territoires.

Sénat

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 28 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 318 rect. (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Raymonde PONCET MONGE, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Mme Maryse CARRÈRE, M. Yan CHANTREL, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN, MM. Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Bernard FIALAIRE, Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mmes Mireille JOUVE, Annie LE HOUEROU, Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Solanges NADILLE, Mathilde OLLIVIER, Marie-Laure PHINERA-HORTH, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane et les dispositifs éducatifs similaires dans les autres territoires d'outre-mer.

Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 5 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 450 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, Mme Catherine CONCONNE, M. Patrick KANNER, Mme Audrey BÉLIM, M. Saïd OMAR OILI, Mmes Viviane ARTIGALAS, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, M. Didier MARIE, Mme Paulette MATRAY, MM. Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 16 septembre 2026
Dépôt de rapports d'information

N° 949 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Guillaume CHEVROLLIER, Damien MICHALLET et Simon UZENAT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'empreinte environnementale de l'intelligence artificielle.
N° 950 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Pascal ALLIZARD et Patrice JOLY au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur « La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale.

Informations parlementaires