Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel sur le contrôle des exportations d'armement en 2025
Résumé. Le Sénat publie un rapport annuel sur le contrôle des ventes d'armes pour l'année 2025.
Sénat
N° 134 (2025-2026) - RP - Rapport au Parlement relatif au bilan d'activité du comité ministériel de contrôle a posteriori couvrant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (rapport n° 2), en application de l'article 53 (Communication annuelle sur les exportations d'armement) de la loi n° 2023-703 (Loi de programmation militaire) du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
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