Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 septembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation alimentaire pour les vaches de Charolles en cas de sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les vaches de Charolles peuvent manger des aliments d'autres régions pendant un an.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu règlement d'exécution (UE) n° 744/2014 de la Commission du 9 juillet 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées « Bœuf de Charolles » (AOP) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 28 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges du Bœuf de Charolles

Résumé. À cause de la sécheresse, les vaches de Charolles peuvent manger plus facilement des aliments venant d'autres endroits pendant un an.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bœuf de Charolles » est modifié temporairement comme suit :
1° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit » - 5.3.1 En phase d'élevage, les dispositions suivantes :
« En saison estivale, les animaux pâturent au moins 200 jours dans l'année, consécutifs ou non. Du foin issu exclusivement de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges, ainsi que des aliments complémentaires distribués dans les conditions prévues ci-après, peuvent être apportés aux animaux en appoint des ressources en herbe. Les animaux pâturent au minimum durant deux saisons estivales.
« En saison hivernale, l'alimentation des bovins est constituée de fourrages issus exclusivement de l'aire géographique et d'aliments complémentaires, dans les conditions prévues ci-après. Les fourrages sont constitués par des plantes herbacées fraîches ou conservées comprenant les plantes sarclées, les plantes de prairie (graminées, fabacées, hydrophillaceae) et la paille. »
sont modifiées comme suit :
« En saison estivale, les animaux pâturent au moins 200 jours dans l'année, consécutifs ou non. Du 1er juillet 2026 à la fin de la saison estivale, des fourrages constitués par des plantes herbacées fraîches ou conservées comprenant les plantes sarclées, les plantes de prairie (graminées, fabacées, hydrophillaceae) et la paille, ainsi que des aliments complémentaires distribués dans les conditions prévues ci-après, peuvent être apportés aux animaux en appoint des ressources en herbe. L'apport de fourrages ne provenant pas de l'aire géographique est autorisé sans que cet apport puisse représenter plus de 50 % en matière sèche des fourrages distribués annuellement. Les animaux pâturent au minimum durant deux saisons estivales.
« En saison hivernale, l'alimentation des bovins est constituée de fourrages et d'aliments complémentaires, dans les conditions prévues ci-après. Les fourrages sont constitués par des plantes herbacées fraîches ou conservées comprenant les plantes sarclées, les plantes de prairie (graminées, fabacées, hydrophillaceae) et la paille. Du début de la saison hivernale au 15 avril 2027, l'apport de fourrages ne provenant pas de l'aire géographique est autorisé sans que cet apport puisse représenter plus de 50 % en matière sèche des fourrages distribués annuellement. » ;
2° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention » - 5.3.2 En phase de finition, les dispositions suivantes :
« En saison estivale, les animaux doivent exclusivement pâturer sur prés d'engraissement. »
sont modifiées comme suit :
« En saison estivale, les animaux doivent exclusivement pâturer sur prés d'engraissement. Du 1er juillet 2026 jusqu'à la fin de la saison estivale du foin peut être apporté en appoint. »

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles pour le Bœuf de Charolles

Résumé. À cause de la sécheresse, les vaches de Charolles peuvent manger des aliments qui ne viennent pas toujours de leur région habituelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2