En vigueur depuis le 18 septembre 2026
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Dissolution de l'ACAS
L'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » (ACAS) est dissoute.
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portant dissolution d'une association
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 212-1 (Dissolution des associations dangereuses) ;
Vu les statuts de l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » (ACAS) déclarée le 10 avril 2018 à la sous-préfecture du Raincy (93) sous le numéro W932007231 ;
Vu le courrier du 1er juillet 2026, notifié le 3 juillet 2026, par lequel M. A, président de l'association, a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » et, d'autre part, invité à présenter des observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;
Vu la demande de prolongation du délai accordé pour produire des observations, sollicitée par courriel par le conseil de l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud », le 15 juillet 2026, à laquelle il a été donné une issue favorable par une prolongation du délai jusqu'au 22 juillet 2026 inclus ;
Vu les observations écrites transmises par le conseil de l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » et reçues le 22 juillet 2026 ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure (Dissolution des associations dangereuses) : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : […] 6° […] qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; 7° […] qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger […] » ;
Considérant que l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » déclarée à la sous-préfecture du Raincy (93) le 10 avril 2018 gère un lieu de culte dénommé la « mosquée de Chanteloup » à Aulnay-sous-Bois (93), accueillant environ 300 fidèles ; qu'elle a pour objet officiel de « faciliter l'exercice du culte musulman (…) ; donner les moyens pratiques et de connaissance de la religion musulmane ; aider à l'intégration notamment en donnant des cours de soutiens scolaire, d'alphabétisation et en organisant, de manière exceptionnelle, des séjours et des sorties éducative ; aider les nécessiteux en fonction des moyens ; faciliter le rapprochement intercommunautaire en élargissant les échanges culturels ; organiser toute activité se rapprochant à la culture musulmane (…) ; participer à l'essor de la ville et promouvoir les valeurs du civisme et de la citoyenneté ; contribuer à faire respecter les droits de l'homme et les libertés individuelles ; défendre les intérêts des musulmans et promouvoir toute action pouvant contribuer à la paix sociale dans la ville ; organiser et coordonner des activités sociales, culturelles, sportives ou encore cultuelles ; combattre toute forme de racisme, de discrimination et xénophobie ».
Considérant, en premier lieu, que l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » provoque à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propage des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence.
Considérant, d'une part, que les prédicateurs choisis par l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » pour intervenir au sein de la « mosquée de Chanteloup » propagent un discours déshumanisant, légitimant et attisant la haine, la discrimination et la violence à l'égard des individus ne s'inscrivant pas dans une pratique radicale de l'islam ; que M. B, prédicateur retenu et maintenu comme imam de la mosquée depuis 2020 en toute connaissance de ses propos, a qualifié à plusieurs reprises ces derniers d'animaux, voués à l'enfer et aux « châtiments de la tombe » à l'instar de ses interventions des 1er et 26 décembre 2025 et 30 janvier 2026 ; qu'en outre, la haine des « mécréants » s'est révélée faire partie intégrante de la prédication de ce dernier, lequel a affirmé au cours d'une intervention diffusée en direct sur sa chaine Youtube, en mai 2020 que « les musulmans sont pas faits pour vivre chez les kouffars » et, dans un prêche au sein de ce lieu de culte, le 29 décembre 2025, « qu'on a reçu l'interdiction de leur ressembler » ; que, le 15 janvier 2026, à l'occasion d'un cours enregistré à la mosquée de Chanteloup, il a notamment affirmé, en s'appuyant sur le Coran, que les mécréants « ne cesseront de vous combattre jusqu'à ce qu'ils vous rejettent de votre propre religion s'ils en sont capables. Ça veut dire qu'ils ne lâcheront aucun moyen », les a accusés « de chercher des moyens et des manigances, des ruses et des stratégies » pour « égarer » les musulmans « jours et nuits », incitant ainsi à la haine et au combat contre les non-musulmans ; qu'il a adopté cette même rhétorique à l'encontre des juifs au cours de prêches et enseignements diffusés sur Youtube, notamment les 29 décembre 2025, 1er janvier 2026 et le 17 mars 2026 ; que de la même manière, M. C, que l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » a retenu comme intervenant ponctuel alors qu'il s'est signalé par ses propos radicaux, a incité à la haine envers les chrétiens, intimant à son auditoire « de détester, de désavouer les associateurs […] ces gens-là, les associateurs insultent Allah », le 11 décembre 2025 à la mosquée de Chanteloup ; que lors de la conférence tenue à la mosquée de Chanteloup le 23 décembre 2025, le prédicateur M. D a, à son tour, propagé une rhétorique haineuse visant à être « dur avec les mécréants » et incitant au meurtre des musulmans qui « dévieraient » de la « croyance authentique » ; qu'il a à cette occasion valorisé, sans avertissement ni contextualisation, l'histoire du théologien Al-Ja'd Ibn Dirham exécuté à Damas au VIIIe siècle après avoir réfuté deux attributs d'Allah ; qu'il a conclu son récit en affirmant que « toute personne accrochée à la tradition prophétique a remercié cet acte-là, qui était l'exécution de Al-Ja'd » ; qu'à la suite de cette conférence, au regard des propos tenus et des prises de position radicales et pro-jihad répétées, une interdiction administrative du territoire a été prononcée à son encontre le 25 février 2026 ; que les prédicateurs choisis pour intervenir à la mosquée de Chanteloup accompagnent ces propos incitant à la haine d'appels à la violence voire au meurtre des individus visés ; qu'ainsi, entre le 5 décembre 2024 et le 8 janvier 2026, M. B a justifié à plusieurs reprises la mise en œuvre de punitions pour les personnes ne respectant les préceptes religieux ; qu'il a par exemple appelé le 29 décembre 2025, lors d'une allocution filmée à la mosquée de Chanteloup, à s'en prendre physiquement à toute personne qui passerait devant un individu en train de prier « car il y aura avec lui le Diable » ; qu'il a également commandé de réagir face à ce qu'il perçoit comme des attaques répétées à l'encontre de leur pratique religieuse, le 8 janvier 2026, dans un prêche filmé à la mosquée de Chanteloup et publié sur Youtube le même jour ; que fin janvier 2025, au cours d'une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, M. E a également justifié l'assassinat d'un individu ayant organisé des autodafés publics de corans en Suède : « Aucun défi lancé au Coran ne reste impuni. Et ceux qui se moquent des signes d'Allah finissent toujours par périr » ;
Considérant, d'autre part, que la « mosquée de Chanteloup » s'est faite le lieu de nombreux prêches s'opposant aux valeurs de la République en incitant ouvertement à la discrimination, à la haine et à la violence à l'égard des femmes ; qu'ainsi dans une intervention du 7 août 2023, M. E a expliqué aux femmes cherchant à imiter les hommes qu'elles risquaient « d'être touchée[s] par la malédiction d'Allah » ; que M. B est allé jusqu'à les comparer à des « ânes » et des « chiens » dans un prêche du 29 décembre 2025 ; qu'ainsi présentée comme inférieure aux hommes, cet imam leur a prescrit la soumission à leur mari ou condamné à l'enfer, à l'instar des prêches des 5 janvier et 16 mars 2026 ; qu'en outre, les prédicateurs choisis par l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » ont tenu des propos discriminatoires ordonnant aux femmes de « ne pas être une tentation pour les hommes », à l'instar de l'intervention précitée du 23 décembre 2025 et allant jusqu'à justifier les agressions sexuelles à l'égard de celles qui ne respectent pas cette prescription, dans une vidéo publiée en direct sur Youtube de M. B du 12 mars 2026 : « C'est plus facile pour une femme de rester chez elle et de se couvrir et de faire preuve de pudeur que pour un homme de se contrôler. » ;
Considérant, en deuxième lieu, que l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » se livre, sur le territoire français, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger ;
Considérant, d'une part, que cette association fait intervenir au sein de la « mosquée de Chanteloup » des personnes connues pour légitimer publiquement des actes de terrorisme et faire l'éloge du djihad armé, incitant par conséquent les fidèles à la commission d'actes de terrorisme ; que ces derniers emploient en effet une rhétorique utilisée par les groupes terroristes pour désigner les non-musulmans de « kouffar-mécréants » et légitimer ainsi la commission d'actes de terrorisme à leur égard en instaurant un climat de haine ; que M. E fait l'objet depuis le 13 juin 2025, d'un gel de ses fonds et ressources économiques fondé sur l'incitation à la commission d'actes de terrorisme, en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier (Gel des avoirs liés au terrorisme), en raison de ses propos prodjihadistes ; qu'il s'est notamment signalé sur son webmédia Comprends ton dine suivi par près d'1,5 million d'abonnés, le 16 août 2023, pour avoir glorifié la guerre sainte en faisant la promotion de l'imam M. F. et de son ouvrage Le jardin des vertueux ; que sur son webmédia le 15 décembre 2023, il a valorisé la mort en martyr en appelant à se venger d'Israël, soulignant que le Coran valorise « ceux qui sont décédés dans le sentier d'Allah » à l'instar de la rhétorique des groupes djihadistes incitant à mourir en accomplissant le djihad armé ; que de même, M. B multiplie depuis plusieurs années, y compris publiquement sur les réseaux sociaux, les propos radicaux, apologétiques et violents ; qu'il a, à titre d'exemple, légitimé les attentats du 7 octobre 2023 commis par le Hamas et plus globalement la mort en martyr notamment dans une vidéo du 17 novembre 2023 intitulée « La morale dans l'histoire des gens des tranchées », publiée sur Youtube ou encore, dans un prêche, le 2 mai 2025, déclaré qu'Allah « fait périr les mécréants » et évoqué en termes élogieux le martyr ; que les ouvrages sur lesquels il fonde ses enseignements, notamment à la mosquée de Chanteloup, émanent d'auteurs emblématiques de la mouvance salafiste comme Ibn Al Qayyim, Ibn Taymiyyah ou encore Muhammad Ibn 'Abd al-Wahhab, qui légitiment le jihad ; que M. B a fait l'objet d'un gel de ses fonds et ressources économiques le 2 juillet 2026 au regard des propos tenus au motif qu'il incite à la commission d'actes de terrorisme au sens de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier (Gel des avoirs liés au terrorisme) ;
Considérant, d'autre part, que la « mosquée de Chanteloup » est fréquentée par des personnes radicalisées en raison de la diffusion d'une lecture ultra-rigoriste de l'islam, cette ligne ayant perduré en dépit du changement de l'association gestionnaire en 2018 ; qu'ainsi, à partir de 2016, ce lieu de culte a été le point de convergence des anciens fidèles et dirigeants de la salle de prière Tawhid à Sevran, dont les imams M. G, M. H et M. I connus pour leur adhésion à l'idéologie djihadiste ; que M. J, M. K et M. L ayant fait l'objet de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) aux fins de prévention des actes de terrorisme en 2017, 2020 et 2024, ont fréquenté respectivement cette mosquée en 2005, 2018 et 2024 ; que, le 23 décembre 2025, lors de la conférence du prédicateur koweïtien précité, M. M s'est rendu à la mosquée pour y assister ; que ce dernier est le compagnon de l'aspirante jihadiste Mme M, membre de la filière dite de Lagny-sur-Marne et ancienne épouse de M. N, qui a combattu en Syrie au sein d'un groupe affilié à Al Qaida en 2013 et a été incarcéré pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme ;
Considérant, enfin, que l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » a délibérément maintenu en fonction les intervenants précités en dépit de l'ensemble des agissements mentionnés et des mesures de police administrative prises à leur encontre, à l'instar des deux imams habituels du lieu de culte, M. B et M. E ; que ce choix témoigne de l'ancrage idéologique haineux et violent de cette association qui installe un climat propice à la commission d'actes de terrorisme ; que le lieu de culte dénommé la « mosquée de Chanteloup » à Aulnay-sous-Bois (93) a fait l'objet d'un arrêté de fermeture le 27 juillet 2026 pour six mois, sur le fondement de l'article L. 227-1 du code la sécurité intérieure (Fermeture des lieux de culte incitant à la violence ou au terrorisme) afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
Considérant que pour ces motifs, l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » doit être regardée comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une religion et propageant des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure (Dissolution des associations dangereuses) et comme se livrant, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger au sens du 7° du même article ; que pour cette raison, il y a lieu de prononcer la dissolution de cette association ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
En vigueur depuis le 18 septembre 2026
L'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » (ACAS) est dissoute.
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En vigueur depuis le 18 septembre 2026
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le ministre de l'intérieur,
Laurent NUNEZ