Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des prix des produits de santé
Résumé. Un avis fixe les prix des produits de santé pour les distributeurs et le public à partir d'octobre 2026 et 2027.
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société SCHWA MEDICO ;
- la société MONATH ELECTRONIC ;
- les laboratoires MAJORELLE ;
- le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat National des Associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et forfaits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | Tarif TTC actuel | Prix de cession HT au 1er octobre 2026 | Tarif TTC au 1er octobre 2026 | PLV TTC au 1er octobre 2026 | Prix de cession HT au 1er octobre 2027 | Tarif TTC au 1er octobre 2027 | PLV TTC au 1er octobre 2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1189270 | URO-GENITAL, ELECTROSTIMULATEUR NEUROMUSCULAIRE, ACHAT | 304,90 | 220,67 | 294,23 | 294,23 | 212,67 | 283,56 | 283,56 |
| 1111701 | URO-GENITAL, ELECTROSTIMULATEUR NEUROMUSCULAIRE, LOCATION HEBDOMADAIRE <OU= 26 S | 11,74 | - | 11,45 | 11,45 | - | 11,15 | 11,15 |
1 version