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Arrêté du 11 septembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle règle d'alimentation pour les vaches laitières et ajustement des règles du fromage Cantal

Résumé. À partir d'août 2026, les vaches laitières doivent manger au moins la moitié de leur nourriture à base de plantes locales, et des règles temporaires sont modifiées pour le fromage Cantal.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2020/861 de la Commission du 16 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Cantal »/« Fourme de Cantal »/« Cantalet » (AOP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 18 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Nouvelles règles pour l'alimentation des vaches laitières

Résumé. À partir du 1er août 2026, les vaches laitières doivent manger au moins la moitié de leur nourriture à base de plantes locales, et certains aliments complémentaires sont autorisés.

1° Au chapitre « 5. Description de la méthode d'obtention du produit/5.1 Production du lait /5.1.2 Alimentation des animaux », la disposition suivante :
« La ration de base du troupeau laitier est constituée exclusivement de fourrages grossiers issus de l'aire géographique. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 au 15 mai 2027, la ration de base du troupeau laitier est constituée d'au moins 50 % de fourrages grossiers issus de l'aire géographique. Seuls le foin, le foin de luzerne, la luzerne déshydratée, l'herbe enrubannée et la paille peuvent provenir hors de l'aire géographique. » ;
2° Au chapitre « 5. Description de la méthode d'obtention du produit/5.1 Production du lait /5.1.2 Alimentation des animaux », la disposition suivante :
« Seuls les aliments complémentaires suivants sont autorisés dans la ration journalière du troupeau laitier :

« - 1 - Céréales : orge, maïs, blé, avoine, seigle, triticale.
« - 2 - Co-produits de céréales : son et remoulage de blé, drêches de blé, drêches de maïs, corn gluten feed, gluten de maïs, gluten de blé, tourteaux de germes de maïs, radicelles d'orge.
« - 3 - Fourrages déshydratés et agglomérés : luzerne déshydratée.
« - 4 - Graines entières protéagineuses et oléo-protéagineuses : soja, colza, tournesol, lin, féverole, lupin, pois.
« - 5 - Co-produits des graines protéagineuses et oléo-protéagineuses : tourteaux de soja, de colza, de tournesol, de lin, huile de soja, de colza, de tournesol.
« - 6 - Racines, tubercules et leurs co-produits : pulpe de betterave déshydratée, mélasse comme liant avec un taux maximum de 5 % de l'aliment composé pris en référence au taux de matière sèche.
« - 7 - Minéraux : minéraux autorisés figurant à l'annexe du décret n° 86-1037 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animales.
« - 8 - Additifs : autorisés conformément au règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux et suivant la liste ci-après :

  • émulsifiants ;
  • stabilisants ;
  • épaississants ;
  • gélifiants ;
  • conservateurs ;
  • liants ;
  • anti-agglomérants ;
  • anti-oxygènes d'origine naturelle ;
  • vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies ;
  • composés d'oligo-éléments.

« Seul le lactosérum en provenance de l'exploitation est autorisé comme aliment liquide.
« Les aliments complémentaires ont un taux de matière sèche supérieur à 85 %, à l'exception du lactosérum liquide. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 au 15 mai 2027, seuls les aliments complémentaires suivants sont autorisés dans la ration journalière du troupeau laitier :

« - 1 - Céréales : orge, maïs, blé, avoine, seigle, triticale.
« - 2 - Co-produits de céréales : son et remoulage de blé, drêches de blé, drêches de maïs, corn gluten feed, gluten de maïs, gluten de blé, tourteaux de germes de maïs, radicelles d'orge.
« - 3 - Graines entières protéagineuses et oléo-protéagineuses : soja, colza, tournesol, lin, féverole, lupin, pois.
« - 4 - Co-produits des graines protéagineuses et oléo-protéagineuses : tourteaux de soja, de colza, de tournesol, de lin, huile de soja, de colza, de tournesol.
« - 5 - Racines, tubercules et leurs co-produits : pulpe de betterave déshydratée, mélasse comme liant avec un taux maximum de 5 % de l'aliment composé pris en référence au taux de matière sèche.
« - 6 - Minéraux : minéraux autorisés figurant à l'annexe du décret n° 86-1037 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animales.
« - 7 - Additifs : autorisés conformément au règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux et suivant la liste ci-après :

  • émulsifiants ;
  • stabilisants ;
  • épaississants ;
  • gélifiants ;
  • conservateurs ;
  • liants ;
  • anti-agglomérants ;
  • anti-oxygènes d'origine naturelle ;
  • vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies ;
  • composés d'oligo-éléments.

« Seul le lactosérum en provenance de l'exploitation est autorisé comme aliment liquide.
« Les aliments complémentaires ont un taux de matière sèche supérieur à 85 %, à l'exception du lactosérum liquide. »

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Annulation des modifications temporaires pour le Cantal

Résumé. Un arrêté annule les modifications temporaires apportées aux règles de production du fromage Cantal.

Cet arrêté abroge l'arrêté relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« fourme de Cantal »/« Cantalet » du 26 août 2026.

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Modification temporaire des règles d'alimentation pour le Cantal

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles d'alimentation des vaches pour produire le fromage Cantal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3