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Arrêté du 19 août 2026

relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des tarifs journaliers pour les travaux de l'INSEE

Résumé. L'arrêté fixe les nouveaux tarifs journaliers pour les travaux de l'INSEE dans le cadre de partenariats régionaux, à partir du 1er octobre 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Tarifs de l'INSEE pour les partenariats régionaux

Résumé. Les tarifs journaliers pour les travaux de l'INSEE dans des partenariats régionaux sont fixés selon le poste occupé.

Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée : 952 € par jour.
Travail des autres cadres A : 674 € par jour.
Travail d'un cadre B : 526 € par jour.
Travail d'un cadre C : 466 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 390 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs INSEE

Résumé. Les nouveaux tarifs pour les travaux de l'INSEE dans les partenariats régionaux entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

Les tarifs cités dans l'article 1er (Tarifs des travaux de l'INSEE dans les partenariats régionaux) prennent effet au 1er octobre 2026.

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Fixation des tarifs pour les travaux de l'INSEE

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs journaliers pour les travaux de l'INSEE dans le cadre de partenariats régionaux, à partir du 1er octobre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

F. LENGLART

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Arrêté du 19 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3