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Arrêté du 14 septembre 2026

fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des places pour les examens d'avancement dans la fonction publique agricole en 2027

Résumé. En 2027, il y aura 46 places disponibles pour les examens d'avancement aux grades de secrétaire administratif dans le ministère de l'Agriculture.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues, relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 (Organisation des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture) modifié portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 (Modification des règles de carrière pour certains fonctionnaires) modifié modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2012 (Examens d'avancement pour les secrétaires administratifs de l'agriculture) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2026 (Arrêté du 13 mai 2026 : Examens pour secrétaires administratifs dans l'agriculture) autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Nombre de places pour les examens professionnels agricoles en 2027

Résumé. En 2027, il y aura 46 places disponibles pour chaque examen professionnel d'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et exceptionnelle dans le ministère de l'Agriculture.

Le nombre de places offertes aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture organisés au titre de l'année 2027 se répartit comme suit :

  • examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure : 46 places ;
  • examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle : 46 places.

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Nombre de places aux examens professionnels agricoles pour 2027

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour les examens professionnels d'avancement dans la fonction publique agricole en 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des concours et des examens professionnels,

M. LHOMER

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2