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Arrêté du 10 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Saint-Germain-en-Laye

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société à Saint-Germain-en-Laye.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Saint-Germain-en-Laye est acceptée.

La démission de Mme MULLER (Elisa, Hélène, Fanny), notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est acceptée.

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Changement de notaire à Saint-Germain-en-Laye

Résumé. La société MSG NOTAIRES remplace Mme Muller comme notaire à Saint-Germain-en-Laye.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « MSG NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en remplacement de Mme MULLER (Elisa, Hélène, Fanny).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Elisa Hélène Fanny Muller est nommée notaire associée dans une société à Saint-Germain-en-Laye.

Mme MULLER (Elisa, Hélène, Fanny) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MSG NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4