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Arrêté du 14 septembre 2026

portant création de deux zones interdites temporaires dans le département du Finistère (29), dans la région d'information de vol de Brest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de zones aériennes interdites temporaires

Résumé. Des zones aériennes interdites sont créées près de Plogoff, Penmarch et la Pointe du Raz pour un mois à partir du 21 septembre 2026 pour des raisons de sécurité.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne

Résumé. Une zone aérienne interdite est créée près de Plogoff pour des raisons de sécurité aérienne pendant un mois.

1° Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, du lundi 21 septembre au mercredi 28 octobre 2026, une zone interdite temporaire identifiée ZIT POINTE DU RAZ, dans la région de Plogoff (29), dans la région d'information de vol de Brest ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire à Penmarch

Résumé. Une zone aérienne interdite est créée près de Penmarch pour des raisons de sécurité aérienne pendant un mois.

1° Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, du lundi 21 septembre au mercredi 28 octobre 2026, une zone interdite temporaire identifiée ZIT PENMARCH, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Création de zones interdites temporaires pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté informe les usagers de l'espace aérien sur des zones interdites temporaires pour des raisons de sécurité.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Création de zones aériennes interdites temporaires

Résumé. Un nouvel arrêté crée deux zones aériennes interdites temporaires pour des raisons de sécurité, en vigueur à partir du 21 septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 2026.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Création de zones aériennes interdites temporaires

Résumé. Un arrêté crée deux zones aériennes interdites temporaires près de Penmarch et de la Pointe du Raz pour des raisons de sécurité, du 21 septembre au 28 octobre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe contient les détails techniques et les spécifications complémentaires pour l'application de l'arrêté.

Fait le 14 septembre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

C. COLARDELLE

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. BRAUN

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe