Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0209 du 8 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2026-8426 articles · 7 septembre 2026
Installation de panneaux solaires dans les grands parcs de stationnement

Décret n° 2026-842 du 7 septembre 2026 relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l'échéance de l'obligation faite aux parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés

Décret2026-8433 articles · 7 septembre 2026
Simplification des commissions de cotation pour la viande et les œufs

Décret n° 2026-843 du 7 septembre 2026 relatif aux commissions de cotations pour les marchés des viandes et des œufs

Décret2026-8444 articles · 7 septembre 2026
Création de comités pour l'installation et la transmission en agriculture

Décret n° 2026-844 du 7 septembre 2026 relatif aux instances de concertation de la politique d'installation et de transmission en agriculture

Décret2026-8455 articles · 7 septembre 2026
Réorganisation des listes électorales consulaires

Décret n° 2026-845 du 7 septembre 2026 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Décret2026-8462 articles · 7 septembre 2026
Prolongation des mandats du Conseil national des personnes handicapées

Décret n° 2026-846 du 7 septembre 2026 portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Décret2026-8476 articles · 7 septembre 2026
Modification des critères d'attribution des bourses Talents

Décret n° 2026-847 du 7 septembre 2026 modifiant le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses Talents

Autres textes généraux

32 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté4 articles · 4 septembre 2026
Arrêté du 4 septembre 2026 fixant le nombre de postes pour les concours de gardien de la paix

Arrêté du 4 septembre 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la seconde session de l'année 2026

Arrêté4 articles · 3 septembre 2026
Approbation du règlement de retraite complémentaire des cadres des Journaux officiels

Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française

Arrêté4 articles · 3 septembre 2026
Approbation des statuts de la caisse de retraite des Journaux officiels

Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française

Arrêté7 articles · 30 juillet 2026
Certification pour les travaux sur appareils électriques contenant du SF6

Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

Arrêté7 articles · 30 juillet 2026
Autorisation exclusive pour MasterGrid SAS sur la certification des techniciens utilisant du SF6

Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

Arrêté7 articles · 30 juillet 2026
Agrément de WLENERGY pour la certification des travaux sur appareils électriques contenant du SF6

Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

Arrêté3 articles · 12 août 2026
Modification des règles de protection des oiseaux

Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté5 articles · 3 septembre 2026
Modification des règles de chasse pour certaines espèces d'oiseaux

Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté5 articles · 3 septembre 2026
Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté2 articles · 3 septembre 2026
Concours de chargé d'études documentaires principal en 2027

Arrêté du 3 septembre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaire

Arrêté52 articles · 31 juillet 2026
Validation des statuts de la société du tunnel du Mont-Blanc

Arrêté du 31 juillet 2026 portant approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Arrêté56 articles · 31 juillet 2026
Approbation des statuts d'une société pour le tunnel du Fréjus

Arrêté du 31 juillet 2026 portant approbation des statuts de la Société française pour le tunnel routier du Fréjus

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Autorisation de quitter le statut coopératif pour une coopérative lyonnaise

Arrêté du 24 août 2026 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif LA MAISON DE LA DANSE

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Autorisation de sortie du statut coopératif

Arrêté du 24 août 2026 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production TSARAP EXPERTISE

Arrêté4 articles · 7 septembre 2026
Conditions d'agrément pour les structures de conseil en agriculture

Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

Arrêté4 articles · 4 septembre 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 septembre 2026
Autorisation d'un nouveau médicament pour les enfants atteints du syndrome du grêle court

Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 4 septembre 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés pour l'épilepsie

Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté8 articles · 18 juin 2026
Création du système e-Manifeste pour le contrôle des marchandises

Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation du traitement e-Manifeste

Arrêté6 articles · 7 septembre 2026
Attribution des bourses Talents pour l'année scolaire 2026-2027

Arrêté du 7 septembre 2026 relatif aux modalités de gestion et de versement des bourses Talents

Arrêté1 article · 23 juillet 2026
Ajout d'une lauréate pour le concours d'administrateur territorial

Arrêté du 23 juillet 2026 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2024) à compter du 16 septembre 2026

Arrêté1 article · 3 septembre 2026
Ajout d'un lauréat à l'examen d'ingénieur en chef territorial

Arrêté du 3 septembre 2026 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial (session 2026) à compter du 15 septembre 2026

Mesures nominatives

42 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination de Maroussia Kossogonow

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Départ d'une conseillère technique parlementaire

Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er septembre 2026
Suppression d'un office de notaire suite à une démission

Arrêté du 1er septembre 2026 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination de Margaux Martinès comme notaire associée

Arrêté du 1er septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 1er septembre 2026
Modification des notaires à Nîmes

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 1er septembre 2026
Changement de notaire à Puilboreau

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié à Chambéry

Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 2 septembre 2026
Modifications dans les offices de notaires à Clamecy et Nièvre

Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 2 septembre 2026
Changement de notaires à Avon

Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 septembre 2026
Nomination de Marie Hencky comme notaire salariée

Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 septembre 2026
Nomination d'une notaire associée

Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 septembre 2026
Nomination d'un nouveau notaire à Fonsorbes

Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 septembre 2026
Nomination de Sandra Plot comme notaire salariée

Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 septembre 2026
Nomination et départ d'un notaire

Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 septembre 2026
Départ d'un notaire de Vincennes

Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 2 septembre 2026
Changements dans les offices notariales de Strasbourg et Molsheim

Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 septembre 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur des postes

Arrêté du 2 septembre 2026 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 septembre 2026
Nomination au conseil scientifique de l'ANSM

Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2026
Nomination de la nouvelle agent comptable

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination de M. Decruyenaere comme sous-directeur

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination à la préfecture du Doubs

Décret du 7 septembre 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon (groupe III) - Mme VAUTHIER-BARDINET (Marie-Amélie)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Changement d'affectation d'un secrétaire général de préfecture

Décret du 7 septembre 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois - M. GADEN (Faustin)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination d'Arnaud Duranthon comme sous-préfet

Décret du 7 septembre 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne - M. DURANTHON (Arnaud)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination d'une sous-préfète en Guadeloupe

Décret du 7 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - Mme ACQUISTAPACE (Emilie)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination de Florence Bernard comme sous-préfète

Décret du 7 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme BERNARD (Florence)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher

Décret du 7 septembre 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois - M. FICHET (Guillaume)

DécretMesure nominative7 articles · 7 septembre 2026
Nominations d'ingénieurs dans la fonction publique

Décret du 7 septembre 2026 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Prolongation de mandat d'une magistrate à la Cour des comptes

Décret du 7 septembre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ALMERO (Emilie)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Détachement d'une magistrate française à Monaco

Décret du 7 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme MOURE (Béatrice)

DécretMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Changement des membres du conseil de surveillance

Décret du 7 septembre 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets