En vigueur depuis le 9 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts pour le tunnel du Mont-Blanc
Sont approuvés les statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, telles que figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
1 conumérotation