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Arrêté du 31 juillet 2026

portant approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des statuts de la société du tunnel du Mont-Blanc

Résumé. Un arrêté valide les règles d'une société qui construit et gère un tunnel sous le Mont-Blanc.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre des transports,

Vu la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signée à Lucques le 24 novembre 2006 ;

Vu l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc, ensemble le décret n° 2000-710 du 27 juillet 2000 portant publication de cet accord ;

Vu le code de commerce, notamment son article L. 225-96 (Modification des statuts par l'assemblée générale extraordinaire) ;

Vu la loi n° 57-506 du 17 avril 1957 modifiée relative à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-Blanc, notamment son article 2 ;

Vu les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc en date du 7 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Approbation des statuts pour le tunnel du Mont-Blanc

Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'une société chargée de construire et exploiter un tunnel sous le Mont-Blanc.

Sont approuvés les statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, telles que figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Validation des statuts de la société du tunnel du Mont-Blanc

Résumé. Un arrêté officiel valide les règles de la société qui gère le tunnel sous le Mont-Blanc.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création et gestion de la société ATMB

Résumé. Un arrêté de 2026 crée la société ATMB pour construire et gérer un tunnel sous le Mont-Blanc, en définissant ses règles de fonctionnement pendant 99 ans.

Fait le 31 juillet 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat,

A. ZAJDENWEBER

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'Union européenne,

V. GUEREND

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

A. PILLAN

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Arrêté du 31 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe