Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 août 2026

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection des oiseaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger les oiseaux en France, en changeant la liste des oiseaux qu'on peut chasser et en renforçant les interdictions sur la destruction de leurs œufs, nids et habitats.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu la directive du Conseil 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 412-7 (Contrôle des espèces protégées) ;

Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages) fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 18 avril 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 17 juin 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 juillet au 23 juillet 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection des oiseaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de protection des oiseaux en France, notamment les interdictions liées à la destruction de leurs œufs, nids et habitats.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des oiseaux chassables

Résumé. La liste des oiseaux chassables est mise à jour avec l'ajout de la pie bavarde, le changement de nom du tétras urogalle en tétras lyre, et la suppression du lagopède alpin et de la perdrix bartavelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté modifiant des règles environnementales

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un nouvel arrêté qui modifie des règles existantes.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Arrêté du 12 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3