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Arrêté du 3 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 met à jour les règles de transport des marchandises dangereuses, notamment pour les véhicules non spécifiés et les transports agricoles.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;

Vu la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, dite « COTIF », du 9 mai 1980 modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit « RID » ;

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règlement annexé (accord dit « ADN ») ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 510-7 (Création d'une sous-commission pour le transport des marchandises dangereuses) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, en date du 8 avril 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 16 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Modification d'un arrêté sur le transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 modifie un précédent arrêté de 2009 concernant le transport des marchandises dangereuses.

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de transport des marchandises dangereuses) à 4 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Les règles de transport des marchandises dangereuses sont mises à jour, notamment pour les véhicules non spécifiés et les transports agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 23
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2026 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 20
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. RIGAIL

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5