Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 7 septembre 2026

modifiant la décision du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. Un inspecteur général de la police nationale peut désormais signer des actes au nom du ministre de l'intérieur, avec un remplaçant en cas d'absence.

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu la décision du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. Un inspecteur général de la police nationale reçoit le pouvoir de signer des actes au nom du ministre de l'intérieur, avec un remplaçant désigné en cas d'absence.

L'article 4 de la décision du 12 juin 2026 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Laurent MERCIER, inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent MERCIER, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Pierre-Henri DRUESNE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef d'état-major de la police nationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

L. LAUGIER

Décision du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2