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Arrêté du 2 septembre 2026

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Avon

Résumé. Deux notaires quittent leur société et sont nommés associés dans une nouvelle société à Avon.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Retrait de deux notaires d'une société

Résumé. Deux notaires associés, Florence Dinnet et Guillaume Dinnet, quittent leur société de notaires.

Les retraits de Mme FATUS (Florence, Marie, Thérèse) ayant pour nom d'usage DINET, et de M. DINET (Guillaume, Pascal, Lucien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamecy (Nièvre) et d'un office de notaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne), sont acceptés.

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Changement de notaire à Avon

Résumé. Un cabinet de notaires remplace un autre à Avon en Seine-et-Marne.

La société civile professionnelle « DINET & ASSOCIES, NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire est nommée notaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES ».

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires, Florence Dinét et Guillaume Dinét, sont nommés associés dans une société de notaires à Avon (Seine-et-Marne).

Mme FATUS (Florence, Marie, Thérèse) ayant pour nom d'usage DINET et M. DINET (Guillaume, Pascal, Lucien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « DINET & ASSOCIES, NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4