Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu la loi n° 83-675 du 23 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques)Droits des salariés dans les entreprises publiquesLa loi de 1983 donne plus de droits aux employés des entreprises publiques pour participer aux décisions et améliorer leur vie au travail. modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 6-2 (Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration publics)Art. 6-2Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration publicsLa loi impose une quasi-parité entre hommes et femmes parmi les administrateurs nommés pour leurs compétences dans les conseils d'administration des établissements publics. ;
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010))Loi du Grand Paris (2010)La loi de 2010 crée un grand projet pour améliorer les transports, le logement et l'emploi en Île-de-France, avec des règles pour construire et gérer ces changements. modifiée relative au Grand Paris, notamment son article 8 (Gouvernance de la Société du Grand Paris)Art. 8Gouvernance de la Société du Grand ParisLa loi organise la gouvernance de la Société du Grand Paris avec un directoire et un conseil de surveillance, et prévoit des comités pour les projets d'aménagement. ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 (Création et organisation de la Société des grands projets)Création et organisation de la Société des grands projetsCe décret organise la création et le fonctionnement de la Société des grands projets, en définissant ses structures de gouvernance, ses règles financières et son contrôle. modifié relatif à la Société des grands projets, notamment ses articles 3 (Composition du conseil de surveillance)Art. 3Composition du conseil de surveillanceLe conseil de surveillance est composé de 21 membres, dont la plupart sont nommés par différents ministres et représentent l'État, ainsi que des représentants locaux d'Île-de-France. et 4 (Remplacement des membres du conseil de surveillance)Art. 4Remplacement des membres du conseil de surveillanceLes membres d'un conseil de surveillance perdent leur poste s'ils ne remplissent plus les conditions pour y être, et sont remplacés dans les deux mois en cas de départ. ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics)Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publicsCe décret fixe la durée des mandats des dirigeants d'établissements publics de l'État à trois ans, renouvelable, et précise les règles de fonctionnement des organes de direction. relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret du 5 novembre 2025 (Nominations au conseil de surveillance de la Société des grands projets)Nominations au conseil de surveillance de la Société des grands projetsLe décret nomme des représentants de l'État au conseil de surveillance de la Société des grands projets et confie au ministre des transports la tâche de le mettre en œuvre. portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets,
Décrète :