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Décret du 7 septembre 2026

portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des membres du conseil de surveillance

Résumé. Un décret change les membres du conseil de surveillance d'un établissement public, comme la Société du Grand Paris.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la loi n° 83-675 du 23 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 6-2 (Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration publics) ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010)) modifiée relative au Grand Paris, notamment son article 8 (Gouvernance de la Société du Grand Paris) ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 (Création et organisation de la Société des grands projets) modifié relatif à la Société des grands projets, notamment ses articles 3 (Composition du conseil de surveillance) et 4 (Remplacement des membres du conseil de surveillance) ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret du 5 novembre 2025 (Nominations au conseil de surveillance de la Société des grands projets) portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets,

Décrète :

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Nominations au conseil de surveillance

Résumé. Le décret nomme de nouveaux membres au conseil de surveillance d'un établissement public, remplaçant les précédents.

Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme : M. Edouard GAYET, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de M. Vincent MONTRIEUX.
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales : Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, directrice générale des collectivités locales, en remplacement de Mme Cécile RAQUIN.
Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU, sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, en remplacement de M. Thomas ESPEILLAC.

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Exécution du décret par le ministre des transports

Résumé. Le ministre des transports doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

Décret du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2