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Arrêté du 3 septembre 2026

portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française

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Approbation des statuts de la caisse de retraite des Journaux officiels

Résumé. Un arrêté approuve les nouveaux statuts de la caisse de retraite des Journaux officiels et précise sa date d'entrée en vigueur.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article 195 (Affiliation des agents à des régimes de retraite) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025 ;

Vu l'arrêté du 18 août 2025 (Arrêté sur les pensions des salariés du Journal officiel) portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française ;

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française en date du 25 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Approbation des statuts d'une caisse de retraite

Résumé. Un arrêté approuve les statuts de la caisse de retraite des Journaux officiels.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française.

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 met à jour les règles d'une annexe précédente.

Fait le 3 septembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

F. BELKHIR

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe