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Arrêté du 1er septembre 2026

portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un office de notaire suite à une démission

Résumé. Un notaire du Val-d'Oise a démissionné, ce qui a conduit à la suppression de son office à Eaubonne.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 4 (Conditions de suppression d'un office de notaire) ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2025, publié au Journal officiel de la République française le 23 janvier 2025, portant nomination de Mme MARTINES (Margaux, Marie, Joséphine, Emilie), en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise) ;

Vu la demande présentée le 23 juin 2026 par Mme MARTINES (Margaux, Marie, Joséphine, Emilie), en vue de l'agrément de sa démission ;

Considérant que depuis sa nomination, Mme MARTINES (Margaux, Marie, Joséphine, Emilie), n'a reçu ni clientèle ni actes, et qu'il n'y a donc pas lieu d'attribuer les minutes, pièces et documents de l'office dont la suppression est demandée,

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire du Val-d'Oise a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme MARTINES (Margaux, Marie, Joséphine, Emilie), notaire à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise), est acceptée.

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Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un office de notaire à Eaubonne est supprimé après la démission de sa titulaire.

L'office de notaire à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise), dont était titulaire Mme MARTINES (Margaux, Marie, Joséphine, Emilie), est supprimé.

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Suppression d'un office de notaire à Eaubonne

Résumé. Un arrêté officialise la suppression d'un office de notaire à Eaubonne après la démission de sa titulaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3