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Décret du 7 septembre 2026

portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon (groupe III) - Mme VAUTHIER-BARDINET (Marie-Amélie)

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Nomination à la préfecture du Doubs

Résumé. Marie-Amélie Vauthier-Bardin est nommée secrétaire générale de la préfecture du Doubs pour trois ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Nomination d'une administratrice de l'État

Résumé. Marie-Amélie Vauthier-Bardin est nommée secrétaire générale de la préfecture du Doubs pour trois ans.

Mme Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon (groupe III), pour une durée initiale de trois ans.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2