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Décret n°2026-847 du 7 septembre 2026

modifiant le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses Talents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d'attribution des bourses Talents

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des bourses Talents pour les formations spécifiques, en supprimant certaines restrictions et en confiant leur gestion aux préfets de région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment le titre II de son livre VIII ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 (Création d'un concours spécial pour l'accès aux écoles de formation) modifiée favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;

Vu le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 (Création des bourses Talents pour les concours de la fonction publique) relatif au régime des bourses Talents,

Décrète :

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Modification des conditions d'attribution des bourses Talents

Résumé. Les bourses Talents sont désormais attribuées aux personnes inscrites dans des cycles de formation spécifiques, comme les 'Prépas Talents' ou 'Parcours Talents'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'attribution des bourses Talents

Résumé. Les bourses Talents sont désormais attribuées par les préfets de région, sans contingent régional, et leur nombre, montant et modalités de versement sont fixés annuellement par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des conditions d'accès aux bourses Talents

Résumé. Le décret supprime les règles qui limitaient l'accès aux bourses Talents aux étudiants en présentiel et imposaient des critères de ressources et de résultats.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de renouvellement des bourses Talents

Résumé. Le bénéfice des bourses Talents peut être renouvelé une fois si le demandeur suit une seconde année de formation dans un programme spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de la bourse Talents

Résumé. La bourse Talents exige désormais une participation assidue et une présentation aux concours, avec des dérogations possibles pour les lauréats d'autres concours ou en cas de motifs graves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'action et des comptes publics doit s'occuper de la mise en œuvre du décret.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Décret n°2026-847 du 7 septembre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6