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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Résolution pour des achats publics créateurs d'emplois et d'innovation

Résumé. Des députés veulent utiliser les achats de l'État pour créer des emplois et encourager l'innovation en France.

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Proposition pour utiliser la commande publique au service de l'emploi et de l'innovation

Résumé. Des députés proposent une résolution pour utiliser les achats de l'État afin de créer des emplois et soutenir l'innovation en France.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 7 septembre 2026
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 septembre 2026, de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France, déposée en application de l'article 136 du Règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3115.

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