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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition pour utiliser la commande publique au service de l'emploi et de l'innovation
Résumé. Des députés proposent une résolution pour utiliser les achats de l'État afin de créer des emplois et soutenir l'innovation en France.
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 7 septembre 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 septembre 2026, de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France, déposée en application de l'article 136 du Règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3115.
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