Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 4 septembre 2026

modifiant la décision du 1er mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans l'organisation des marchés de l'énergie

Résumé. La décision modifie l'organisation des marchés de l'énergie en nommant de nouvelles personnes responsables et en supprimant un paragraphe d'un article.

Le directeur général de l'énergie et du climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 (Conditions d'importation des déchets radioactifs en France) et L. 542-2-2 (Stockage des déchets radioactifs en France) ;

Vu la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;

Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;

Vu le décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;

Vu le décret du 4 octobre 1963 portant création du service national des oléoducs interalliés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique ;

Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;

Vu le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'économie) modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;

Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 (Organisation des responsabilités du ministre des transports) relatif aux attributions du ministre des transports ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1937 créant le service spécial des dépôts d'hydrocarbures ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 1er mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision sur les marchés de l'énergie

Résumé. Un article modifie une décision précédente concernant l'organisation des marchés de l'énergie.

La décision du 1er mai 2026 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination de Mme Léa Boudinet dans les marchés de l'énergie) à 7 (Nomination de responsables pour les affaires énergétiques).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Léa Boudinet dans les marchés de l'énergie

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 2 pour nommer Mme Léa Boudinet comme adjointe au sous-directeur des marchés de l'énergie, avec effet à partir du 1er novembre 2026.

Après le premier alinéa de l'article 2 (Nomination de Mme Léa Boudinet dans les marchés de l'énergie), il est inséré l'alinéa suivant :
« Mme Léa Boudinet, ingénieure des mines, adjointe au sous-directeur des marchés de l'énergie pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des marchés de l'énergie. »
Cet alinéa entre en vigueur le 1er novembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un alinéa dans un article

Résumé. Un paragraphe dans un article est supprimé et cette modification prendra effet le 1er novembre 2026.

Le troisième alinéa de l'article 2 (Nomination de Mme Léa Boudinet dans les marchés de l'énergie) est supprimé.
Cette suppression entre en vigueur le 1er novembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités en matière d'importation de gaz naturel

Résumé. Mme Sidonie Blanchard est désormais responsable des autorisations d'importation de gaz naturel.

Le cinquième alinéa du I de l'article 3 (Suppression d'un alinéa dans un article) est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Sidonie Blanchard, inspectrice des finances publiques, pour les décisions d'autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans la surveillance du marché des véhicules

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées pour surveiller le marché des véhicules.

Le second alinéa de l'article 6 (Nominations pour le contrôle technique des véhicules) est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Catherine Bieth, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules, et Mme Virginie Peyramaure, administrateur de l'Etat, adjointe à la cheffe du service de surveillance du marché des véhicules. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations pour le contrôle technique des véhicules

Résumé. Deux personnes sont nommées pour s'occuper du contrôle des véhicules et des affaires transversales.

Le cinquième alinéa de l'article 9 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Catherine Blot, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de département, et M. Paul-Émile Taquoi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de responsables pour les affaires énergétiques

Résumé. Deux personnes sont nommées pour s'occuper des analyses et synthèses sur la politique énergétique et climatique, ainsi que de la logistique pour les agents concernés.

Le troisième alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Emmanuelle Marty, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Charles Quatreboeufs, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux analyses et aux synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française, ainsi qu'à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ».
Cet alinéa entre en vigueur le 16 octobre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision annonce la publication d'un texte officiel au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

C. BOURILLET

Décision du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8