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Décret n°2026-845 du 7 septembre 2026

modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des listes électorales consulaires

Résumé. Ce décret réorganise la gestion des listes électorales consulaires en redistribuant les responsabilités entre les ambassades et consulats français à l'étranger.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 2 et 12 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 (Règles d'élection pour les Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 (Organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger) relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,

Décrète :

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Modification des responsabilités de gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Les ambassades et postes consulaires français gèrent désormais les listes électorales de plusieurs circonscriptions consulaires, selon un nouveau tableau de répartition.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Les ambassades et postes consulaires français modifient la gestion des listes électorales consulaires en transférant certaines responsabilités entre eux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des lieux d'organisation des opérations de vote

Résumé. Le consulat général de France à Rome organise désormais le vote pour la circonscription du Saint-Siège, et d'autres modifications similaires sont apportées pour plusieurs ambassades et consulats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret sera appliqué par les ministres concernés et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Eléonore CAROIT

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Décret n°2026-845 du 7 septembre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5