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Arrêté du 3 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de chasse pour certaines espèces d'oiseaux

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2026 modifie les règles de chasse en France, notamment en autorisant la chasse au grand tétras et en ajustant la liste des oiseaux chassables.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu la directive du Conseil 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 412-7 (Contrôle des espèces protégées) ;

Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages) fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 18 avril 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 8 juillet 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 juillet au 5 août 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

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Modification d'un article de l'arrêté du 29 octobre

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2026 modifie l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des protections du grand tétras

Résumé. L'arrêté supprime les interdictions de destruction, capture ou perturbation du grand tétras dans certaines régions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des oiseaux chassables

Résumé. La liste des oiseaux chassables est modifiée avec l'ajout de la pie bavarde, le changement de nom du tétras urogalle en tétras lyre, et la suppression du lagopède alpin et de la perdrix bartavelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fin de la suspension de la chasse au grand tétras

Résumé. La chasse au grand tétras n'est plus suspendue sur le territoire métropolitain.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5