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Arrêté du 2 septembre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Marie Viviane Laura Duponchel est nommée notaire salariée en Seine-Maritime.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Marie Viviane Laura Duponchel est nommée notaire salariée dans un office en Seine-Maritime.

Mme DUPONCHEL (Marie, Viviane, Laura) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés » à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2