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Arrêté du 3 septembre 2026

portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française

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Approbation du règlement de retraite complémentaire des cadres des Journaux officiels

Résumé. Un arrêté approuve les règles de retraite complémentaire pour les cadres des Journaux officiels et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article 195 (Affiliation des agents à des régimes de retraite) ;

Vu l'arrêté du 18 août 2025 (Approbation des règles de retraite complémentaire pour les cadres des Journaux officiels) portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française ;

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française en date du 25 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Approbation du règlement de retraite des cadres

Résumé. Un arrêté approuve le règlement intérieur du régime de retraite complémentaire des cadres des Journaux officiels.

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 3 septembre 2026 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 3 septembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur du budget :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

F. BELKHIR

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe